Les législateurs américains proches d'un compromis sur les cryptos

C’est une actu crypto qui ne concerne pas uniquement les investisseurs US. Le sénateur républicain Bill Hagerty, membre du Senate Banking Committee, vient d’annoncer qu’il espère faire avancer le principal projet de loi sur les cryptomonnaies en commission bancaire dès la semaine prochaine.

Quel est le contenu du projet de loi crypto qui divise le Sénat américain ?

Le texte en question est le CLARITY Act. Validé par la Chambre des représentants en juin 2025, il constitue le premier cadre réglementaire complet pour les actifs numériques aux États-Unis. Son enjeu principal : déplacer la surveillance de la majorité des cryptomonnaies depuis la SEC (Securities and Exchange Commission) vers la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).

Concrètement, cela signifie que la plupart des actifs crypto ne seraient plus traitées comme des titres financiers mais comme des matières premières. Une distinction qui détermine donc les règles du jeu pour chaque exchange, chaque DeFi et chaque stablecoin opérant sur le sol américain.

Hagerty s’est exprimé lundi 6 avril lors du Digital Assets and Emerging Tech Policy Summit à l’université Vanderbilt. Son message est direct :

Du côté de la commission bancaire, je pense que nous sommes très proches d’un accord, et je m’attends à ce que le texte soit présenté en commission lors de la prochaine période de travail, qui débute lundi prochain.

Il vise même une sortie du comité bancaire dès ce mois-ci, avant les élections de mi-mandat de novembre 2026.

Selon lui, trois obstacles bloquent encore le texte qui réglementera le marché crypto :

• les actions tokenisées (tokenized equities) ;
• les questions éthiques ;
• le rendement des stablecoins.

Hagerty reconnaît qu’il y a encore énormément de travail à faire. Il assure néanmoins qu’aucun des problèmes suscités n’est insurmontable. D’autant que le comité agricole du Sénat, lui, a déjà avancé sa propre version du texte en janvier 2026.

Pourquoi la réglementation crypto aux États-Unis a-t-elle un impact sur les investisseurs européens ?

La réglementation crypto américaine n’est pas qu’une affaire intérieure. Quand Washington tranche, les marchés mondiaux bougent. Et l’enjeu politique qui entoure ce vote le rend encore plus significatif.

Soutenue par l’industrie crypto, la PAC Fairshake dispose de 193 millions de dollars pour influencer les midterms de novembre 2026 (après avoir déjà dépensé plus de 130 millions dans les élections de 2024). Une autre organisation, la Fellowship PAC, dit avoir levé plus de 100 millions de dollars auprès de soutiens non divulgués liés à l’industrie crypto. Son président ? Jesse Spiro, exécutif Tether, nommé le 6 avril 2026.

Le groupe Stand With Crypto le formule sans détour : le vote sur ce texte conditionne les chances électorales des législateurs aux midterms. Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, confirme que les négociations avancent et que le Sénat US s’approche d’un accord clé.

Pour les investisseurs crypto européens, ce cadre réglementaire américain aura des conséquences directes. Si la CFTC devient le principal régulateur des actifs numériques aux États-Unis, les grands exchanges crypto devront repenser leurs structures de conformité. Aussi, la confiance institutionnelle (déjà fragilisée par des mois d’incertitude) pourrait rebondir fortement.

En tout cas, le dossier crypto au Congrès américain entre dans sa phase décisive. Si avril 2026 tient comme calendrier, ce serait la première grande victoire réglementaire de l’industrie depuis des années. Une actu crypto à suivre de très près des deux côtés de l’Atlantique !