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Crypto : Vers une réglementation drastique en Suisse - Adhésion au CARF en vue !

jeu 16 Mai 2024 ▪ 3 min de lecture ▪ par Mikaia A.
Imposition

Quelle transparence pour les monnaies virtuelles ? La Suisse s’apprête à répondre à cette question en adoptant des normes internationales pour la déclaration fiscale des cryptos. Alors que le pays envisage de rejoindre le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), une consultation publique est lancée par le Conseil fédéral suisse pour recueillir l’avis des citoyens sur cette décision. Une étape de plus dans la lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle mondiale.

Drapeau suisse, loupe et pièces de bitcoin

La Suisse s’engage à renforcer la transparence fiscale pour les cryptos

La Suisse, un des pays où le bitcoin (BTC) est roi, se prépare à adopter des normes mondiales pour la déclaration fiscale des cryptomonnaies. Dans cette perspective, le pays envisage de rejoindre le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) afin d’accroître la transparence dans le domaine financier. Le Conseil fédéral suisse, plus haute autorité du pays, lance ainsi une consultation publique pour recueillir l’avis des citoyens sur cette question, rapporte Cointelegraph.

Le CARF vise à établir des règles communes pour la déclaration fiscale des crypto-actifs, assurant ainsi un traitement équitable entre ces nouvelles formes de monnaie et les actifs traditionnels. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale.

La Suisse étend également son engagement en matière de transparence fiscale en envisageant d’adhérer à l’échange automatique de renseignements (AEOI), une initiative de coopération entre les administrations fiscales internationales. Ce projet, initié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Groupe des 20 (G20), sera probablement mis en œuvre à partir du 1er janvier 2026.

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Une surveillance fiscale renforcée

La Suisse, déjà signataire de la Norme commune de déclaration (NCD) de l’OCDE depuis 2014, revoit sa réglementation pour inclure le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) concernant les crypto-actifs. Le Conseil fédéral suisse a souligné que cette initiative vise à améliorer la réglementation progressive du pays sur le marché crypto, affirmant que cela renforcerait la crédibilité et la réputation de la place financière suisse.

Cette décision intervient après que le budget annuel du Canada ait suggéré que le pays adopterait également le CARF d’ici 2026. Ce cadre imposerait de nouvelles exigences de déclaration aux fournisseurs de services crypto, comme les bourses de cryptomonnaies et les opérateurs de guichets automatiques de crypto-actifs.

À compter de l’entrée en vigueur de ces réglementations, les particuliers et les entreprises du Canada, un pays fan de réglementation crypto stricte, devront déclarer à l’Agence du revenu du Canada toutes les transactions impliquant des cryptos, que ce soit en fiat ou entre crypto-actifs eux-mêmes.

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Mikaia A.

La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose

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