Des règles plus claires pour le CAMT : Le Trésor américain allège la pression sur le Bitcoin

Le secteur du Bitcoin a reçu une nouvelle encourageante : le Département américain du Trésor et l’IRS ont publié des directives temporaires sur la taxe alternative minimum sur les sociétés (CAMT). Ces directives visent à faciliter la conformité pour les entreprises et couvrent également les sociétés du secteur des actifs numériques.

Le CAMT et l’industrie de la crypto

Le CAMT a été introduit sous l’administration de Joe Biden par le biais de la loi sur la réduction de l’inflation de 2022. Cette taxe impose un minimum de 15 % sur le revenu comptable ajusté (AFSI) des grandes entreprises. Elle s’applique aux sociétés dont l’AFSI annuel moyen dépasse 1 milliard de dollars, tandis que certaines entités, notamment les sociétés S, les fiducies de placement immobilier et les sociétés d’investissement régulées, sont exclues. Cette règle garantit que les grandes entreprises paient au moins une taxe minimale, indépendamment des déductions ou autres ajustements.

Des inquiétudes ont émergé au sein des entreprises du secteur crypto en raison de la manière dont les actifs numériques sont comptabilisés. Selon les règles du Financial Accounting Standards Board, les entreprises doivent « marquer à la valeur du marché » leurs avoirs en cryptomonnaies, c’est-à-dire les enregistrer selon les prix actuels, même en l’absence de vente effective. Alors que les gains non réalisés sur les actions sont généralement exclus du CAMT, les actifs numériques ne bénéficiaient pas d’une exemption clairement définie.

Ce traitement aurait pu entraîner d’importantes obligations fiscales pour les sociétés détenant de grandes quantités de Bitcoin. Strategy, qui possède plus de 640 000 BTC, risquait ainsi de se voir imposer une lourde facture CAMT sur des gains purement comptables.

Pour répondre à ces préoccupations, Strategy et Coinbase ont envoyé une lettre conjointe au Trésor en mai, demandant que les gains et pertes non réalisés sur les actifs numériques soient exclus du calcul de l’AFSI.

Nouvelles directives clarifiant les règles du CAMT

Les dernières directives provisoires apportent des précisions sur la manière dont les entreprises doivent appliquer le CAMT en attendant les règles définitives :

• Les directives, publiées dans les avis 2025-46 et 2025-49, visent à alléger la conformité et à clarifier les aspects complexes de la taxe alternative minimum sur les sociétés.
• L’avis 2025-49 précise comment le CAMT s’applique en vertu des sections 55, 56A et 59 du Code des recettes internes, fournissant ainsi aux entreprises des instructions concrètes pour leurs déclarations.
• Il redéfinit également le revenu comptable ajusté (AFSI), garantissant que les sociétés détenant des actifs numériques ne soient pas imposées sur des gains ou pertes encore non réalisés dans le cadre du CAMT.

Réactions de l’industrie et du monde politique

Ces directives ont été bien accueillies, aussi bien par la communauté crypto que par les décideurs politiques. La sénatrice Cynthia Lummis a salué une mesure pragmatique qui permet aux entreprises américaines de conserver des réserves en Bitcoin sans risquer une exposition fiscale excessive. De son côté, Michael Saylor, cofondateur de Strategy, a indiqué que la société ne s’attendait pas à être redevable du CAMT sur ses avoirs en Bitcoin à la lumière de ces nouvelles précisions.

Ces directives provisoires marquent une étape vers une réglementation plus claire du secteur crypto. Elles encouragent une adoption responsable des actifs numériques par les entreprises, tout en offrant un cadre plus cohérent au croisement des normes comptables et des règles fiscales.

Ces directives provisoires représentent une avancée vers des réglementations plus claires pour le secteur crypto, soutenant une adoption responsable des actifs numériques par les entreprises tout en offrant une orientation claire au carrefour des normes comptables et des règles fiscales.