"In sum, the effect of SAB 121 is to deny millions of Americans access to safe and secure custodial arrangements for digital assets."
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) March 2, 2023
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Des législateurs s’opposent à la politique comptable de la SEC sur les cryptos
dim 05 Mar 2023 ▪
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Regulation Crypto
Il y a quelque temps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a défini des directives comptables sur les cryptos. Ces règles, qui visent à clarifier le traitement comptable des actifs numériques, sont entrées en vigueur en avril 2022. Aussi, elles constituent le « Staff Accounting Bulletin (SAB) 121 ». Mais, selon la sénatrice Cynthia Lummis et le représentant Patrick McHenry, ces directives constituent un affront pour la nouvelle industrie. Les deux législateurs l’ont suggéré dans une lettre adressée aux responsables de différents organismes de régulation. Ces derniers comprennent le Federal Reserve System et l’Office of the Comptroller of the Currency. Il y a également la Federal Deposit Insurance Corporation et la National Credit Union Administration. Découvrez le contenu de la lettre de Cynthia Lummis et Patrick McHenry.
Des directives qui mettent en danger les clients crypto
Le mois passé, la SEC a été fustigée concernant sa démarche à propos des stablecoins. Ce 2 mars, on lui a reproché d’avoir proposé des directives comptables qui mettent en danger l’essor du secteur crypto. En effet, les législateurs américains Cynthia Lummis et Patrick McHenry affirment que la politique comptable de la SEC est dangereuse. Ils ont indiqué que les règles qu’elle comprend peuvent occasionner la perte des actifs des clients crypto.
En fait, les directives comptables de la SEC imposent une restriction aux sociétés financières conservant les cryptos de leurs clients. Les sociétés ont l’obligation de comptabiliser comme un passif tous les actifs numériques qu’elles ne contrôlent pas. De plus, les règles demandent que les cryptos soient adossées à un actif de sauvegarde.
Selon les deux législateurs américains, ces directives pourraient décourager les entités réglementées voulant offrir des services de garde de cryptos. Cynthia Lummis et Patrick McHenry ont déclaré que le régulateur américain devrait pourtant chercher à favoriser l’effet inverse.
Dans leur lettre, ils ont expliqué : « Le SAB 121 expose les actifs des clients à un plus grand risque de perte si un dépositaire devient insolvable ou est mis sous séquestre, violant ainsi la mission fondamentale de la SEC de protéger les clients ».
Les législateurs américains Cynthia Lummis et Patrick McHenry trouvent que le SAB 121 empêchera des millions d’Américains de garder leurs cryptos en toute sécurité. De plus, ils sont contre « l’ampleur de la définition du terme « actif numérique » dans le SAB 121 ». Ils soutiennent qu’il faudrait « une hiérarchie plus nuancée pour cette classe d’actifs qui prend en compte les opportunités et les risques des actifs numériques ayant différentes fonctions ».
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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