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Emprunter sans vendre ses cryptos : Ce que change la nouvelle réglementation française

19h00 ▪ 5 min de lecture ▪ par La Rédaction C. Article sponsorisé
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Une loi passée inaperçue autorise les emprunteurs à mobiliser leurs actifs numériques comme garantie. Un tournant discret, mais symbolique, pour l’intégration des cryptos dans la finance traditionnelle.

Emprunter sans vendre ses cryptos : Ce que change la nouvelle réglementation française

En bref

  • Les cryptos peuvent désormais servir de garantie pour un prêt en France.
  • Seules quelques banques agréées proposent ce crédit Lombard crypto.
  • Un cadre légal existe, mais l’accès reste limité et très encadré.

Depuis le 30 avril 2025, un changement réglementaire discret, mais fondamental, autorise en France l’utilisation des cryptoactifs comme collatéral dans le cadre d’un crédit Lombard. Jusqu’ici réservé aux valeurs mobilières, ce mécanisme de financement permet désormais à des particuliers ou entreprises de contracter un prêt en euros sans vendre leurs cryptos, à condition de les déposer auprès d’un établissement bancaire agréé CASP (Prestataire de services sur crypto-actifs).

En pratique, cela permet à un investisseur de mobiliser sa fortune numérique pour financer, par exemple, un achat immobilier ou un projet professionnel, tout en restant propriétaire de ses actifs.

Une avancée symbolique, mais encore sous contraintes

Ce changement de cap s’inscrit dans un cadre européen encore prudent : les régulations en vigueur imposent aux banques de couvrir intégralement le risque associé aux cryptoactifs en immobilisant un montant équivalent en fonds propres. Une mesure qui limite pour l’instant l’ampleur de ces prêts.

Pour Ambroise Helaine, directeur France de l’exchange crypto Bybit EU, « ce n’est pas encore une révolution d’usage, mais c’est un tournant clair sur le plan symbolique. Le fait qu’un cadre légal existe désormais pour utiliser ses cryptos comme levier dans la finance traditionnelle est une avancée majeure. Cela envoie un message fort : les actifs numériques ne sont plus vus uniquement comme spéculatifs, mais aussi comme porteurs de valeur patrimoniale. »

Ambroise Helaine, directeur France de Bybit EU

Les avantages pour les emprunteurs sont donc réels, mais les conditions d’accès restent strictes et les montants limités.

Une mise en œuvre encore très encadrée

Si la loi offre dorénavant un cadre légal, la mise en pratique du crédit Lombard adossé à des cryptoactifs reste semée d’embûches. Seules quelques banques agréées CASP sont en mesure de proposer ce type de produits, et elles avancent avec prudence.

En cause : le traitement prudentiel des cryptoactifs. Classés comme actifs à risque élevé, ils imposent aux banques de mobiliser l’équivalent du montant prêté en fonds propres, ce qui limite fortement leur rentabilité opérationnelle.

Paul Bureau, directeur Offre Produits Actifs Numériques chez Delubac & Cie, précise :

Tous les cryptoactifs ne se valent pas pour adosser un prêt Lombard. Chez Delubac & Cie, nous retenons uniquement des actifs très liquides et bien capitalisés, comme le BTC ou l’USDC. Le respect de la conformité est central : nous exigeons une traçabilité complète de l’origine des fonds. L’éligibilité dépend aussi du profil de l’emprunteur et de la qualité du portefeuille, auquel s’appliquent des marges de sécurité via des ratios LTV ajustés à la volatilité.

Paul Bureau, directeur Offre Produits Actifs Numériques chez Delubac & Cie

Outre les contraintes réglementaires, se pose également la question de la garde des actifs. Ceux-ci doivent être déposés sur des plateformes sous contrôle ou en partenariat avec la banque, ce qui suppose des solutions de conservation (custody) sécurisées et adaptées.

Il ajoute : « Le suivi d’un crédit Lombard crypto nécessite une infrastructure technique capable de valoriser les actifs en temps réel et de déclencher des appels de marge instantanément en cas de baisse rapide. Cette surveillance 24 h/24 et 7 j/7 est complexe et requiert des systèmes robustes. Par ailleurs, le cadre réglementaire impose à une banque française d’immobiliser un euro de fonds propres pour chaque euro prêté ; cela limite mécaniquement la capacité de déploiement. En revanche, la garde n’est pas un frein : nous sommes spécialisés dans la conservation sécurisée de cryptoactifs en France. »

Quelle adoption à court terme ?

Si le crédit Lombard crypto reste pour l’instant réservé à une clientèle de niche, l’existence d’un cadre légal ouvre la voie à de nouveaux usages. C’est notamment le cas dans la gestion de patrimoine ou le financement de projets sans désinvestissement. À terme, ce type de dispositif pourrait devenir un outil d’optimisation financière pour les détenteurs de cryptoactifs, particulièrement si les régulations européennes évoluent pour assouplir le traitement des garanties numériques.

Du côté des établissements bancaires, les plus agiles ou spécialisés pourraient tirer parti de cette nouvelle possibilité pour séduire une clientèle à la frontière entre finance traditionnelle et Web3. Un profil d’investisseurs de plus en plus présent sur le marché français.

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