États-Unis : Un pas décisif vers une régulation claire du marché crypto avec le projet de loi Boozman-Booker

Tandis que les États-Unis peinent à accorder leurs violons sur la régulation des cryptos, le Sénat sort de l’impasse. Le Comité de l’Agriculture vient de dévoiler un projet de loi ambitieux visant à clarifier le rôle des régulateurs, CFTC et SEC, et à poser les bases d’un cadre légal cohérent. Porté par les sénateurs Boozman et Booker, le texte aborde aussi des notions clés comme la DeFi, les DAO ou encore la blockchain. Il s’agit d’une première étape vers une régulation plus lisible.

Un cadre pour la CFTC, une tentative d’ordre dans le chaos réglementaire

La publication du projet de loi préliminaire par le Comité de l’Agriculture du Sénat après de nombreuses discussions avec David Sacks constitue une étape majeure dans la structuration juridique du marché crypto américain.

Concrètement, cette initiative vise à clarifier les compétences respectives de la CFTC et de la SEC, deux agences souvent en conflit dans leur interprétation de ces actifs. Le sénateur républicain John Boozman déclare que « la CFTC est l’agence compétente pour superviser le marché au comptant des biens numériques, et il est essentiel d’établir des règles claires pour ce marché émergent tout en protégeant les consommateurs ».

Son homologue démocrate Cory Booker souligne quant à lui que ce projet « donnera à la CFTC de nouveaux pouvoirs pour réguler le marché spot des cryptos, offrira de nouvelles protections aux investisseurs particuliers et garantira à l’agence les ressources nécessaires pour superviser ce marché en pleine croissance ».

Voici les éléments essentiels que ce projet entend encadrer :

• La « blockchain » y est définie de manière structurelle pour en établir les contours légaux ;

• La finance décentralisée (DeFi) est mentionnée comme un domaine à part entière nécessitant une régulation adaptée ;

• Les organisations autonomes décentralisées (DAO) sont identifiées comme des entités juridiquement distinctes ;

• Le terme « digital commodity » est clarifié pour distinguer les actifs supervisés par la CFTC des titres relevant de la SEC.

 Plusieurs sections du texte sont encore entre crochets, signalant les points de désaccords en suspens et les marges de négociation restantes. En l’état, ce projet de loi marque un tournant structurant dans la manière dont le Congrès entend aborder l’écosystème crypto, en posant des bases légales à même de répondre aux besoins de clarté réglementaire souvent exprimés par les acteurs du secteur.

Un texte encore contesté

Malgré ce consensus apparent autour du rôle renforcé de la CFTC, certaines dispositions du texte font déjà l’objet de critiques internes. Un extrait de la proposition, encore entre crochets, mentionne « le point de vue d’une minorité », une position portée par certains sénateurs démocrates, selon laquelle le Comité de l’Agriculture ne devrait pas avoir juridiction sur certaines dimensions du projet, en particulier celles liées aux développeurs blockchain ou aux prestataires de services blockchain.

Ces élus plaident pour une collaboration élargie avec le Comité bancaire du Sénat, qui supervise la SEC, et donc, l’application des lois sur les valeurs mobilières. Cette divergence traduit une lutte d’influence entre comités sénatoriaux sur le contrôle du cadre crypto, à une époque où l’encadrement de la finance numérique devient un enjeu politique majeur.

Ce projet de loi entre également en résonance avec d’autres initiatives récentes. Le CLARITY Act, adopté par la Chambre des représentants en juillet, conférait déjà un rôle central à la CFTC. La version présentée par le Comité bancaire en juillet pourrait fusionner avec cette nouvelle mouture.

Toutefois, les termes exacts de cette fusion restent flous, et le calendrier législatif incertain. Certains éléments structurants, comme la DeFi, les NFT ou encore les stablecoins, demeurent sans définitions ou absents du texte, ce qui limite sa portée immédiate et pourrait alimenter de futures tensions réglementaires.

Si plusieurs acteurs du secteur saluent ce projet, à l’image de Ji Hun Kim (Crypto Council for Innovation) qui y voit un progrès significatif vers un cadre adapté pour les cryptos, ou de Mason Lynaugh (Stand With Crypto, Coinbase), pour qui il s’agit d’un pas important vers un cadre réglementaire de bon sens, d’autres soulignent les risques d’incohérences si les institutions ne parviennent pas à harmoniser leurs approches.

En définitive, cette proposition marque une avancée législative, mais surtout l’ouverture d’un chantier politique complexe, où les équilibres institutionnels et les intérêts divergents devront s’ajuster pour donner naissance à une régulation cohérente avec la fin du shutdown, protectrice et pérenne du marché crypto aux États-Unis.