GESPA dépose plainte contre la plateforme NFT de la FIFA pour jeu non autorisé
L’organisme suisse de surveillance des jeux a déposé une plainte formelle contre la plateforme NFT de la FIFA, l’accusant d’exploiter un service de jeu sans licence. Cette démarche illustre la pression réglementaire croissante qui s’exerce sur les objets numériques de collection et les projets Web3, alors que les autorités cherchent encore à adapter les lois traditionnelles sur les jeux aux systèmes de récompense fondés sur la blockchain.
En bref
- La GESPA affirme que les compétitions de FIFA Collect reposent sur des récompenses liées au hasard, les assimilant ainsi à des jeux d’argent selon la loi suisse.
- Le régulateur soutient que les utilisateurs paient pour participer à des événements comportant des tirages aléatoires, similaires à des loteries ou à des paris sportifs.
- Les NFT « Right to Buy » de FIFA Collect, vendus 999 $, incluraient selon la GESPA des éléments de hasard et de gain monétaire.
- L’enquête fait suite à la migration de la plateforme NFT de la FIFA vers Avalanche, qui introduit de nouvelles mécaniques proches de la loterie.
GESPA affirme que les NFT FIFA Collect franchissent la limite du jeu d’argent
Le régulateur fédéral suisse des jeux, GESPA, a déposé une plainte contre la plateforme de tokens non fongibles (NFT) de la FIFA, FIFA Collect, qu’il accuse d’opérer comme un service de jeu non autorisé.
La GESPA estime que certaines compétitions et programmes de récompense proposés sur la plateforme comportent des éléments de hasard qui, selon la loi suisse, les assimilent à des jeux d’argent. D’après le régulateur, la participation à ces événements nécessite le versement d’une mise, tandis que les prix sont attribués par tirage au sort ou selon des procédés similaires.
La participation aux compétitions est possible uniquement moyennant une mise monétaire, avec à la clé des gains financiers. Le fait de remporter un prix dépend du hasard ou de procédures analogues.
GESPA
Le régulateur ajoute que ces activités s’apparentent à des loteries et à des paris sportifs — deux catégories strictement réservées, en Suisse, aux opérateurs agréés Sporttip et Jouez Sport.
La migration de Collect vers Avalanche accentue la pression réglementaire
La GESPA a ouvert une enquête sur FIFA Collect en octobre, ciblant notamment ses NFTs « Droit d’Achat », qui offraient à leurs détenteurs la possibilité d’acquérir des billets pour la Coupe du Monde à leur valeur nominale. Ces NFT, associés à des sélections majeures comme l’Argentine, l’Espagne, la France, l’Angleterre et le Brésil, étaient proposés à 999 $ pièce et sont aujourd’hui épuisés, selon les données officielles de la plateforme.
Lancée initialement en 2022 sur la blockchain Algorand, la plateforme a depuis annoncé son intention de migrer vers une infrastructure dédiée, construite comme un sous-réseau sur Avalanche. Ce changement aurait dynamisé l’activité de FIFA Collect et introduit de nouveaux mécanismes de distribution inspirés des systèmes de loterie, suscitant l’attention des autorités.
La plainte déposée par la GESPA marque un nouvel épisode du bras de fer entre les objets numériques de collection et les lois traditionnelles encadrant les jeux d’argent. Le régulateur a indiqué avoir transmis le dossier aux forces de l’ordre, chargées de déterminer si les activités NFT de la FIFA enfreignent la réglementation suisse.
Bien que la GESPA n’ait pas pris position au-delà du dépôt de sa plainte, elle a indiqué être disposée à collaborer avec les enquêteurs. De leur côté, plusieurs observateurs estiment que la FIFA pourrait chercher à adapter son modèle de distribution NFT ou à conclure un accord avec les régulateurs afin d’éviter toute action judiciaire.
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James Godstime is a crypto journalist and market analyst with over three years of experience in crypto, Web3, and finance. He simplifies complex and technical ideas to engage readers. Outside of work, he enjoys football and tennis, which he follows passionately.
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