Romania Carries Out Raids as Part of Crypto Tax Evasion Probe.
— Crypto Crib (@Crypto_Crib_) January 8, 2023
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La Roumanie réprime l’évasion fiscale liée aux cryptos
lun 09 Jan 2023 ▪
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En Roumanie, des individus soupçonnés de fraude fiscale font actuellement l’objet de perquisitions organisées par les autorités. La série de perquisitions fait suite à une enquête antérieure sur des intervenants des marchés crypto, qui auraient omis de déclarer des actifs numériques faramineux.
L’administration fiscale décidée à en finir avec l’évasion fiscale
3 millions de Lei roumains, soit environ 650 000 dollars. C’est en Roumanie, le montant estimé des pertes engendrées par la fraude fiscale relative aux cryptos. Pour lutter contre cela, les autorités roumaines viennent d’effectuer 17 descentes aux domiciles de personnes accusées de fraude. Ces individus dissimulaient notamment des bénéfices provenant de transactions en cryptos. Les perquisitions ont eu lieu dans la capitale Bucarest, ainsi que dans les comtés de Dâmbovița, Ilfov et Olt.
Il faut savoir que ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête. L’Agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) a lancé son enquête depuis l’été dernier. Celle-ci portait sur les recettes de trading des cryptos reçues entre 2016 et 2021 sur Binance, Kucoin, Maiar, Bitmart et FTX. Elle a conduit à la série de perquisitions que mènent la police et les agents du fisc.
À l’époque, les inspecteurs fiscaux ont identifié des revenus de plus de 131 millions d’euros obtenus par 63 citoyens roumains. Ils ont également découvert que 50 millions de dollars de cryptoactifs n’avaient pas été déclarés par ces personnes.
Un cadre clair en ce qui concerne l’imposition des cryptos
En vertu des amendements au code fiscal roumain adopté en 2019, les revenus provenant du transfert de cryptos sont imposables à un taux de 10 % sur les plus-values dépassant un seuil annuel de 130 dollars. Le code fiscal précise également que la vente de monnaies numériques est soumise à la TVA, au taux de 19 %.
Selon l’ANAF, ces actions visent un effort de croissance de la fiscalité. Elles permettront également le respect des règles par les contribuables.
Ces raids rappellent la nécessité pour les particuliers de déclarer et de payer les impôts sur leurs revenus en crypto. Ils témoignent également de la volonté des autorités d’assainir le secteur des cryptos.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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