La Russie prévoit des sanctions plus sévères pour le mining crypto illégal

La Russie s’apprête à imposer des sanctions plus sévères au minage illégal de cryptomonnaies après que les autorités ont signalé une faible conformité aux nouvelles règles d’enregistrement. Un projet de loi du ministère de la Justice propose des amendes, des travaux forcés et des peines de prison pour les mineurs opérant en dehors de la loi. Les responsables affirment que ces mesures visent à soumettre un secteur en pleine expansion à la surveillance étatique et à l’intégrer dans le système fiscal.

Seulement 30 % des mineurs inscrits alors que la Russie renforce l’application du minage crypto

Des projets d’amendements au Code pénal publiés lundi par le ministère de la Justice ciblent le minage crypto non enregistré. Selon cette proposition, les individus surpris en train de miner illégalement pourraient écoper d’amendes allant jusqu’à 1,5 million de roubles (environ 19 000 $) et de travaux forcés pour une durée maximale de deux ans. Les autorités affirment que cette activité illégale se poursuit malgré l’introduction de régulations du minage l’année dernière.

Des sanctions plus sévères s’appliqueraient dans les cas impliquant de gros bénéfices. Les opérations de minage qui dépassent certains seuils de revenus pourraient conduire à des peines de prison allant jusqu’à 5 ans, des travaux forcés jusqu’à 480 heures et des amendes pouvant atteindre 2,5 millions de roubles. Les groupes organisés impliqués dans le minage illégal feraient face à des peines similaires, les tribunaux pouvant choisir entre la prison et les travaux forcés.

Les chiffres officiels montrent que l’inscription des mineurs reste faible plusieurs mois après l’entrée en vigueur des règles. Le sous-ministre des Finances Ivan Chebeskov a déclaré en juin que seulement environ 30 % des mineurs s’étaient enregistrés auprès des autorités fiscales. Chebeskov a ajouté que cette régulation vise à sortir le minage de l’économie parallèle et à sécuriser les recettes fiscales issues de la production de cryptomonnaies.

La Russie détaille les mesures d’application pour le minage illégal de cryptomonnaies

Les principales dispositions des mesures d’application proposées et des règles existantes incluent :

• Des amendes pouvant atteindre 1,5 million de roubles pour le minage non enregistré.
• Des peines de prison allant jusqu’à cinq ans pour le minage lié à de gros profits.
• Des sanctions plus sévères pour les groupes organisés menant des opérations illégales.
• Une déclaration fiscale mensuelle obligatoire sur les cryptomonnaies extraites.
• Des exigences d’enregistrement basées sur la consommation d’électricité.

Les mineurs consommant moins de 6 000 kilowattheures d’électricité par mois entrent dans une catégorie séparée. Ces individus peuvent opérer sans s’enregistrer comme entreprises, bien que l’impôt sur le revenu personnel s’applique toujours aux cryptomonnaies extraites. Cette exemption est en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

Malgré les règlements, le ministre des Finances Anton Siluanov a déclaré que seulement 1 364 mineurs étaient enregistrés à l’échelle nationale fin octobre. Les législateurs jugent ce nombre faible, compte tenu de la taille de l’industrie et du rôle de la Russie comme un important pôle minier, soutenu par une énergie relativement bon marché dans certaines régions.

Le président Vladimir Poutine a signé la loi sur le minage en août 2024, l’application complète débutant en novembre. Les lois interdisent aux entités étrangères de miner en Russie et permettent aux autorités régionales de restreindre l’utilisation d’énergie. Les critiques estiment que les mesures ne vont pas jusqu’à une légalisation complète, tandis que les responsables déclarent qu’un contrôle plus strict est nécessaire pour freiner l’activité illégale et protéger le réseau électrique.