L’Amérique latine à la traîne dans la course à la régulation des cryptos

À une époque où les technologies crypto – cryptomonnaies, contrats intelligents et applications décentralisées – s’imposent comme partie intégrante du système financier mondial, l’Amérique latine n’a toujours pas défini de cadre réglementaire clair et fonctionnel. Cela freine non seulement l’innovation, mais met aussi en danger des millions d’utilisateurs et d’investisseurs dans la région.

Pour mieux comprendre le panorama, nous avons conversé avec Jazmín García, fondatrice de Nohbek, une plateforme de services BAAS (Blockchain as a Service) spécialisée dans les solutions Web 3.0 et la transformation numérique. Reconnue pour son travail d’experte en réglementation, Jazmín avertit : « En Amérique latine, nous respectons les règles par obligation, pas par conviction ; s’il n’y a pas de loi, il n’y a pas de bonnes pratiques, ce qui nous maintient dans une position réactive plutôt que préventive« .

Le cas de l’Europe : MiCA comme modèle à suivre

En avril 2020, le Parlement européen a adopté la Loi sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), entrée en vigueur en décembre 2024. Il s’agit de la première législation complète régulant non seulement les cryptomonnaies, mais aussi les stablecoins, les tokens, les plateformes d’échange et les émetteurs de crypto-actifs.

MiCA oblige les fournisseurs de services à s’enregistrer, à respecter les règles anti-blanchiment d’argent, et à présenter des livres blancs détaillés. Un cas particulièrement visible fut celui de Tether (USDT), qui n’a pas obtenu de licence et a été retiré des plateformes d’échange européennes.

MiCA marque un avant et un après. Elle est claire, opérationnelle, et apporte une certitude juridique à tous les acteurs. En Amérique latine, nous sommes très loin de quelque chose de similaire.

États-Unis : plusieurs agences, mais pas de cadre unifié

Contrairement à l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas encore d’une loi fédérale unique qui régule de manière globale l’écosystème crypto. À la place, ils ont construit un système fragmenté où différentes agences abordent des aspects spécifiques :

• La US Securities and Exchange Commission (SEC) régule les crypto-actifs qu’elle considère comme des valeurs mobilières, comme dans les cas de Ripple et Binance.
• La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) supervise les actifs liés aux matières premières.
• L’Internal Revenue Service (IRS) traite les crypto-actifs comme une propriété à des fins fiscales, obligeant à déclarer les gains et les pertes.
• La Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) impose des normes KYC et AML aux plateformes d’échange.
• Des entreprises telles que Chainalysis soutiennent le gouvernement dans la détection d’opérations illicites par intelligence artificielle.

De plus, certains États comme le Wyoming ont pris des mesures plus fermes, reconnaissant légalement les DAO et promouvant une législation locale pro-crypto.

Bien que cette structure institutionnelle permette un certain degré de régulation fonctionnelle, le pays doit encore relever le défi d’harmoniser les critères entre agences et d’offrir une plus grande clarté juridique aux utilisateurs, entreprises et développeurs. L’absence d’un cadre fédéral cohérent génère de l’incertitude, en particulier pour ceux qui cherchent à opérer à l’échelle nationale.

Crypto en Amérique latine : entre progrès et reculs

Bien que le panorama en Amérique latine soit divers, prédominent les approches partielles ou absentes. Quelques exemples :

• Le Salvador a reconnu le Bitcoin comme monnaie légale en 2021. Mais sans campagne éducative robuste, l’adoption est restée limitée.
• Le Brésil a adopté en 2023 une loi régulant les fournisseurs de services financiers technologiques, y compris en crypto.
• L’Argentine permet légalement l’achat et la vente de cryptomonnaies, bien qu’il n’existe pas de législation spécifique.
• Le Pérou et la Colombie ont des projets de loi en débat, sans mise en œuvre pour l’instant.
• La Bolivie interdit l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement.
• L’Équateur a annoncé une réglementation en 2022 qui n’a pas encore été publiée.

Nous voyons des efforts isolés. Mais sans coordination régionale, sans normes minimales, et sans volonté politique, on risque de perdre la course au leadership technologique.

Un des points clés souligné par García est que les gouvernements continuent de voir la blockchain uniquement comme synonyme de cryptomonnaies. Pourtant, la technologie a de multiples applications telles que la traçabilité des produits agricoles et industriels, les systèmes d’identité numérique décentralisée, la transparence dans les marchés publics et les programmes sociaux, l’automatisation des audits et des processus juridiques, et la gestion des droits numériques et de la propriété intellectuelle.

La blockchain n’est pas l’ennemie. Mais dans de nombreux gouvernements, y compris celui du Mexique, elle est encore associée à des escroqueries, à la spéculation ou à de l’argent illicite. Cette vision limitée nous exclut du futur.

Mexique : le divorce normatif

Le Mexique a été l’un des premiers pays d’Amérique latine à réguler les fintech, avec la Loi Fintech de 2018. Cependant, le cadre est resté insuffisant face à la rapidité avec laquelle évoluent les modèles d’affaires basés sur les crypto-actifs.

La Loi Fintech ne prend pas en compte les protocoles DeFi, les DAO ni le staking. La seule norme comptable, la NIF C-22, s’applique uniquement si elle est utilisée comme moyen de paiement. Et fiscalement, vous pouvez déclarer les revenus issus des crypto, mais pas déduire les pertes. C’est un système contradictoire.

Ce désajustement génère ce qu’elle appelle un « divorce normatif » entre les lois comptables, fiscales et financières, obligeant les entreprises à naviguer dans un labyrinthe légal pour pouvoir opérer.

L’absence de régulation crypto : un risque de fuite des talents et des capitaux

L’absence de clarté juridique n’affecte pas seulement les utilisateurs. Elle éloigne aussi les investissements, décourage les développeurs, et oblige les startups latino-américaines à migrer vers des juridictions comme l’Estonie, le Portugal ou les Émirats arabes unis, où la régulation intègre déjà des scénarios décentralisés. « Sans règles claires, les talents partent. Ils ne veulent pas être dans un pays où opérer peut être considéré comme illégal à tout moment« , ajoute Jazmín.

Selon le rapport Crypto Ownership Report 2024 de Triple A, l’Amérique latine regroupe plus de 55 millions de personnes possédant des crypto-actifs, se positionnant comme l’une des régions avec la plus forte adoption au niveau mondial. Ignorer cette réalité n’expose pas seulement les utilisateurs, mais laisse également les pays hors compétition pour l’investissement, les talents et le développement technologique.

Au-delà des lois techniques, la région nécessite plusieurs facteurs pour entrer dans la course :

1. Impliquer les acteurs de l’écosystème dans des tables de travail législatives.
2. Lancer des campagnes éducatives initiées par les gouvernements.
3. Éviter les réglementations prohibitives, et au contraire favoriser un cadre flexible et favorable à l’innovation.
4. Concevoir des cadres complets, et non des patchs fiscaux ou comptables déconnectés entre eux.

Si l’Amérique latine veut faire partie du futur de la finance, elle doit cesser de réagir et commencer à construire. Car dans le nouvel ordre financier décentralisé, la réglementation n’est pas une barrière : c’est un outil pour libérer le potentiel de la technologie.