MiCA en difficulté : L’octroi de licences à Malte inquiète les régulateurs

Le règlement de l’UE sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) vise à réglementer les cryptomonnaies dans les pays membres. Mais des inquiétudes ont émergé quant au fait que Malte pourrait délivrer des licences crypto trop rapidement, suscitant des préoccupations chez d’autres régulateurs.

Le cadre MiCA de l’UE vise à réguler les cryptomonnaies dans les États membres

MiCA est officiellement entré en vigueur dans toute l’Europe en décembre. Depuis, toute entreprise crypto souhaitant opérer dans l’UE doit demander une licence. L’objectif est de protéger les investisseurs, de lutter contre les activités criminelles et de garantir que les entreprises crypto soient stables, sécurisées et transparentes dans tous les États membres.

Pour obtenir une licence MiCA, les fournisseurs d’actifs doivent respecter strictement les règles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC). Ils doivent également disposer d’une gouvernance solide et d’une gestion des risques, ainsi que répondre aux exigences de cybersécurité selon l’article 60, y compris la documentation TIC et de sécurité.

Ces exigences visent à instaurer la confiance sur le marché et à écarter les acteurs malveillants. Malgré ce processus strict, des inquiétudes subsistent quant à l’application uniforme de MiCA dans l’UE. Certains régulateurs craignent que la manière dont Malte gère les demandes crée des failles.

Le processus rapide de délivrance de licences à Malte attire de nombreuses entreprises crypto

Malte est devenue une destination prisée des entreprises crypto cherchant des licences MiCA. Le pays a commencé à accepter les demandes plusieurs mois avant beaucoup d’autres dans l’UE, offrant aux sociétés la possibilité de préparer leurs dossiers en avance.

Des fournisseurs d’actifs numériques comme OKX ont enregistré des filiales à Malte, et des entreprises plus petites ont suivi. Mark Jennings, responsable Europe chez Gemini, a expliqué que le démarrage précoce maltais a donné plus de temps aux entreprises pour constituer les équipes et infrastructures nécessaires pour respecter les exigences de MiCA.

Gemini avait initialement envisagé l’Irlande mais a finalement choisi Malte. OKX a également modifié ses plans — la société comptait embaucher 100 personnes en France, mais a décidé de s’enregistrer à Malte à la place.

Beaucoup d’entreprises considèrent aussi que le processus à Malte est plus fluide et plus rapide que dans le reste de l’UE. Cette perception attire encore plus de sociétés sur l’île. Mais cela ne rassure pas tout le monde.

Des questions soulevées sur la cohérence et l’équité dans la mise en œuvre de MiCA

Marie-Anne Barbat-Layani, cheffe de l’Autorité des marchés financiers de France (AMF), a averti que certains pays pourraient accélérer les approbations, ce qui pourrait conduire à une application inégale des règles MiCA.

La France a adopté une approche plus prudente. À ce jour, elle n’a délivré qu’une seule licence MiCA, à une entreprise appelée Deblock. Les autorités françaises ont également prolongé une période transitoire jusqu’en juin 2026, donnant plus de temps aux entreprises pour se conformer pleinement aux nouvelles règles.

Les responsables insistent sur le fait qu’ils n’ajouteront pas d’exigences nationales supplémentaires mais restent déterminés à garantir que toutes les sociétés respectent les normes fondamentales.

Stéphane Pontoizeau, un autre haut responsable de l’AMF, a souligné le risque que les entreprises crypto essaient de s’enregistrer dans les pays où le processus de licence est le plus facile plutôt que dans ceux où la surveillance est la plus stricte et responsable.

Par ailleurs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) enquête pour savoir si certains régulateurs nationaux appliquent les règles MiCA avec trop d’indulgence. Cependant, le régulateur financier n’a pas encore cité de pays spécifique.

Des experts juridiques comme Anne Marechal, ancienne directrice juridique à l’AMF, ont exprimé des préoccupations concernant des « approbations à prix cassés » qui pourraient nuire à la crédibilité des entreprises crypto et réduire la confiance des investisseurs.

Impact potentiel si les inquiétudes sur la délivrance de licences à Malte sont confirmées

À l’heure actuelle, il n’existe aucune preuve que Malte ait enfreint des règles. Toutefois, si les inquiétudes s’avèrent fondées, cela pourrait entraîner les conséquences suivantes :

• Les licences maltaises pourraient faire l’objet d’un examen plus approfondi.
  
• Les fournisseurs de crypto-actifs pourraient perdre confiance dans le système de l’UE.
  
• Cela pourrait ralentir la croissance du développement des cryptomonnaies et de la blockchain en Europe.

• Cela pourrait conduire à une évolution vers un système d’approbation centralisé.
  

Bien que Malte reste une localisation privilégiée pour de nombreuses entreprises crypto, l’Allemagne détient la première place en termes d’enregistrements MiCA. La mise en œuvre de ces règles a rencontré des défis dans plusieurs pays. Pour surmonter ces difficultés et rester compétitive, l’Europe doit développer une réglementation crypto plus claire et attractive encourageant les entreprises à rester et croître sur le continent.