Le vote du CLARITY Act fixé au 14 mai : Stablecoin yield, éthique et DeFi, les trois batailles de la dernière heure 

Le Sénat américain arrive à un tournant pour les actifs numériques. Après plusieurs mois de tensions, la commission bancaire doit examiner ce jeudi le CLARITY Act, un texte attendu pour encadrer une large partie du marché crypto aux États-Unis. Pourtant, trois dossiers restent sensibles : les rendements sur stablecoins, les règles d’éthique pour les élus et la protection des développeurs DeFi.

CLARITY Act : le rendement des stablecoins divise banques et plateformes

À l’approche du vote du CLARITY Act fixé pour ce jeudi, le rendement des stablecoins s’impose comme l’un des points les plus sensibles des négociations. Le premier bras de fer oppose les banques traditionnelles aux entreprises d’actifs numériques. Les établissements bancaires veulent limiter la capacité des plateformes à proposer des récompenses sur les stablecoins adossés au dollar. Ces rendements peuvent détourner des clients des comptes d’épargne classiques.

En face, les acteurs du secteur estiment que ces programmes ont déjà trouvé une base légale avec la loi GENIUS. Ils souhaitent donc maintenir leur accès au public. En janvier, Coinbase avait pris ses distances avec le texte, par crainte d’un durcissement voulu par les banques.

Cependant, un compromis présenté par Thom Tillis et Angela Alsobrooks tente de réduire la pression. Il limite les récompenses dans certains cas, tout en les maintenant dans d’autres situations. Le secteur crypto soutient cette piste, tandis que les banques y voient encore des failles. Le CLARITY Act arrive donc au vote avec un équilibre fragile sur les stablecoins.

Les règles d’éthique secouent le débat crypto au Sénat

Le deuxième front concerne les élus et leurs propres projets numériques. Plusieurs sénateurs démocrates veulent limiter la capacité des responsables publics à lancer ou promouvoir des produits liés aux cryptomonnaies pendant leur mandat. La Maison-Blanche s’oppose depuis longtemps à une interdiction visant les initiatives associées au président Donald Trump.

Le désaccord porte aussi sur le calendrier. Tim Scott, président de la commission bancaire, affirme que ces règles d’éthique ne relèvent pas de sa commission. Selon lui, le sujet doit attendre le vote final en séance plénière. Mais des démocrates pro-crypto, dont Ruben Gallego, contestent cette lecture et menacent de voter contre la CLARITY Act si ces garanties restent absentes.

Cette tension pèse sur la recherche d’un soutien bipartisan. Même si le texte peut passer en commission sur une ligne partisane, ses promoteurs savent qu’il devra obtenir sept voix démocrates en séance plénière. Ainsi, un accord large faciliterait la suite. Pour plusieurs acteurs, un débat ultérieur sur l’éthique reste possible et ne bloquerait pas forcément le CLARITY Act. La séquence reste centrale pour l’avenir du marché crypto régulé.

DeFi et BRCA : un accord cherche à rassurer sur la sécurité

Le troisième dossier touche la finance décentralisée et les développeurs de logiciels. La loi sur la certitude réglementaire de la blockchain, ou BRCA, a été annexée au CLARITY Act à l’automne. Elle vise à protéger certains développeurs d’outils de confidentialité contre des poursuites comme transmetteurs de fonds illégaux.

Cette protection inquiète des sénateurs sensibles aux enjeux de sécurité nationale. Chuck Grassley, côté républicain, et Catherine Cortez Mastro, côté démocrate, ont exprimé des réserves. Leur crainte porte sur le risque de créer une zone trop large pour des activités difficiles à contrôler.

Lundi, Cynthia Lummis a annoncé un accord avec Grassley sur ce volet. Une phrase serait ajoutée à la partie BRCA afin de préciser le niveau d’intention nécessaire pour qualifier un opérateur de transfert de fonds illégal. Cette retouche cherche à clarifier le cadre, sans retirer la protection voulue pour les développeurs crypto. Le CLARITY Act conserve ainsi son ambition de donner des repères aux activités décentralisées.

Le vote du 14 mai devrait mesurer la solidité politique du texte. Si les désaccords restent ouverts, les négociateurs disposent de marges avant l’arrêt estival du Congrès. Le CLARITY Act pourrait donc progresser de justesse, puis déplacer les débats les plus sensibles vers la séance plénière, ce qui représente un enjeu direct pour le secteur des cryptos aux États-Unis.