Les comités du Sénat font avancer les projets de loi sur la structure du marché crypto

Les législateurs du Sénat américain font avancer les efforts pour établir un cadre réglementaire clair pour les marchés crypto, marquant un moment crucial pour la surveillance des actifs numériques aux États-Unis. Deux comités du Sénat se préparent à débattre des versions concurrentes d’un projet de loi sur la structure du marché très attendu, préparant le terrain pour des négociations qui pourraient déterminer comment l’industrie sera gouvernée pendant des années.

Boozman loue la coopération bipartisan alors que les projets de loi se dirigent vers le réexamen

Le comité de l’Agriculture du Sénat devrait publier son projet de loi le 21 janvier, suivi d’une audience de réexamen le 27 janvier à 15 h. Initialement, la session était prévue pour le 15 janvier mais a été reportée plus tôt cette semaine. Les audiences de réexamen permettent aux sénateurs de débattre des dispositions, de proposer des amendements et de décider si la législation doit avancer vers le Sénat dans son ensemble.

Entre-temps, le comité des Banques du Sénat fait avancer sa propre audience de réexamen jeudi. Un projet de sa proposition a circulé tard lundi soir, bien que des révisions supplémentaires soient attendues avant que les législateurs ne se réunissent.

Le sénateur John Boozman a déclaré que le calendrier révisé permet une plus grande transparence et un examen attentif alors que les législateurs travaillent vers des règles plus claires pour les marchés crypto. Il a également félicité le sénateur Cory Booker pour sa coopération bipartisan tout au long des négociations.

Je suis reconnaissant envers le sénateur [Cory] Booker, qui continue d’être un excellent partenaire, ainsi qu’envers notre personnel pour leur travail acharné et leur dévouement à créer de nouvelles règles pour protéger les consommateurs tout en soutenant l’innovation américaine.

Sén. John Boozman

Malgré ces progrès, plusieurs questions contentieuses restent non résolues, en particulier sur la gouvernance des cryptomonnaies et l’autorité réglementaire. 

Les lacunes en matière de gouvernance pourraient compliquer le soutien bipartisan aux projets de loi crypto du Sénat

Les questions clés incluent l’autorité réglementaire frontalière et l’éthique :

• Règles d’éthique liées à l’implication de Donald Trump et de sa famille dans des entreprises crypto.
• Exigences de quorum pour les agences supervisant les actifs numériques.
• La structure actuelle de leadership de la Securities and Exchange Commission.
• L’équilibre des commissaires à la Commodity Futures Trading Commission.
• Si les agences devraient être tenues d’opérer sous contrôle bipartisan.

Aucun projet de loi des deux comités n’inclut un langage explicite traitant des normes d’éthique ou des exigences de quorum. Les observateurs suivant le processus disent que cette omission pourrait compliquer les efforts pour obtenir un soutien bipartisan, notamment au sein du comité des Banques.