Les directives de la SEC sur la garde des cryptomonnaies divisent les commissaires

La régulation des cryptomonnaies aux États-Unis a toujours représenté un défi, mais les récentes directives de la SEC commencent à apporter un peu de clarté sur la garde de ces actifs. La Division de la gestion des investissements de l’agence a publié une lettre de non-action autorisant les conseillers en investissement enregistrés et les fonds réglementés à conserver des actifs numériques auprès de certaines sociétés de fiducie agréées par l’État, sans risque de poursuites. Si certains commissaires, dont Hester Peirce, y voient un pas dans la bonne direction, d’autres, comme Caroline Crenshaw, alertent sur les risques et les incohérences potentielles du dispositif.

La SEC publie de nouvelles lignes directrices sur la garde des cryptomonnaies

La lettre de non-action précise comment les règles de garde existantes, issues de l’Investment Advisers Act et de l’Investment Company Act, s’appliquent aux actifs numériques. Jusqu’à présent, il n’était pas clair si les sociétés de fiducie agréées par l’État pouvaient être considérées comme des « custodiens qualifiés ».

La Division de la gestion des investissements clarifie désormais ce point : elle « ne recommandera pas d’action d’exécution contre un conseiller enregistré ou un fonds réglementé ayant traité une société de fiducie d’État comme une “banque” pour la détention d’actifs cryptographiques ainsi que des espèces ou équivalents en espèces associés ». Cette position marque un tournant dans la façon dont la SEC envisage le rôle des custodians dans le domaine des actifs numériques.

Peirce salue une avancée pour la clarté réglementaire

Hester Peirce, favorable à une approche plus ouverte des cryptomonnaies, a salué cette lettre comme une étape positive pour les conseillers et les fonds déjà exposés aux actifs numériques. Elle a précisé que le texte ne modifie pas la définition juridique des custodians prévue par les lois existantes, mais confirme que certaines sociétés de fiducie d’État remplissent déjà les conditions requises pour assurer la garde d’actifs lorsqu’elles opèrent sous un cadre offrant des protections comparables à celles d’autres institutions agréées.

Peirce estime également que ces directives permettront de réduire l’incertitude pour les investisseurs et les actionnaires. Selon elle, elles offrent une opportunité de repenser les règles de garde afin d’adopter une approche plus flexible, centrée sur la protection des investisseurs plutôt que sur des définitions trop strictes.

Crenshaw dénonce un affaiblissement des règles de protection

À l’inverse, la commissaire démocrate Caroline Crenshaw s’est fermement opposée à la lettre, estimant qu’elle affaiblit les standards actuels en introduisant une nouvelle catégorie de custodians ne répondant pas aux exigences existantes. Elle considère que la décision repose sur des bases juridiques et factuelles insuffisantes et qu’elle risque de compromettre les garanties destinées à protéger les investisseurs.

Crenshaw a également pointé un problème d’équité : cette politique permettrait à certaines sociétés de fiducie d’État d’éviter le processus complet d’agrément imposé par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC). Cela pourrait, selon elle, créer un système de protection variable selon les États, une « roulette réglementaire à 50 États », avantageant l’industrie crypto au détriment de la sécurité des épargnants.

La seule justification avancée pour cet assouplissement repose sur l’idée, erronée, qu’aucune autre entité ne peut assurer la garde des actifs numériques dans le respect de nos règles. Mais cette mesure précipite les choses : elle anticipe la réglementation de la Commission, les demandes de chartes fédérales auprès de l’OCC et les initiatives de custodians déjà fiables au sein du cadre en vigueur.

Caroline Crenshaw

Cette lettre de non-action s’inscrit dans un effort plus global de modernisation mené par la SEC sous la direction de Paul S. Atkins. À travers le Project Crypto, l’agence cherche à adapter sa supervision aux actifs numériques et à poser les bases d’un cadre plus cohérent. En parallèle, le Congrès américain œuvre à l’adoption d’une législation unifiée afin d’apporter davantage de clarté et de stabilité au marché des cryptomonnaies.