Les États-Unis avancent vers le CARF, le réseau mondial de déclaration crypto

L’intérêt croissant de Washington pour un renforcement de la surveillance des actifs numériques détenus à l’étranger continue de gagner en importance. La dynamique progresse au moment où une règle proposée, permettant à l’IRS d’accéder aux données des comptes crypto offshore appartenant à des contribuables américains, entre dans la phase d’examen de la Maison Blanche. Cette avancée marque une volonté plus nette d’aligner la politique fiscale américaine sur les standards internationaux de déclaration, rapprochant une coopération accrue avec les régulateurs étrangers.

Maison Blanche : rejoindre le CARF pourrait rendre les plateformes crypto offshore moins attrayantes

Une proposition du Trésor détaille comment les États-Unis pourraient intégrer le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), un système international établi par l’OCDE en 2022 pour lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière. Le dispositif prévoit que les pays participants partagent automatiquement des informations sur les avoirs crypto de leurs résidents lorsqu’ils sont détenus hors de leur juridiction.

Des pays comme le Japon, l’Allemagne, la France, le Canada, l’Italie, le Royaume-Uni, Singapour, les Émirats arabes unis et les Bahamas se sont déjà engagés dans le système.

Plus tôt cette année, des conseillers du président Donald Trump ont encouragé les autorités américaines à adopter le CARF. Leur rapport indiquait que cette participation soutiendrait l’écosystème domestique des actifs numériques et réduirait l’incitation des contribuables à transférer leurs avoirs crypto à l’étranger. La Maison Blanche a également souligné que rejoindre ce cadre pourrait renforcer les échanges américains en rendant les plateformes offshore moins attractives fiscalement.

Le régime fiscal international progresse alors que les États-Unis envisagent l’intégration de l’IRS

Selon la proposition, les agences fédérales commenceraient à préparer l’IRS à se connecter au réseau mondial de déclaration du CARF. Le cadre doit être déployé mondialement en 2027, laissant aux régulateurs américains le temps de concevoir leurs systèmes de reporting et d’intégrer ces nouveaux mécanismes dans les programmes d’audit fiscal existants.

Les éléments clés du cadre incluent :

• L’échange automatique des données relatives aux comptes crypto étrangers entre pays participants.
• Des obligations déclaratives pour les intermédiaires d’actifs numériques couverts par le CARF.
• Des normes destinées à identifier la résidence fiscale des titulaires de comptes.
• Des règles de partage de données pour faciliter les audits et enquêtes transfrontalières.
• Un alignement avec les pratiques internationales de reporting financier en vigueur depuis plusieurs années.

Les directives de la Maison Blanche demandent également au Trésor et à l’IRS de ne pas étendre les nouvelles obligations déclaratives aux transactions de finance décentralisée, afin de maintenir une distinction claire entre les activités institutionnelles et le pair-à-pair.

L’adoption de cette règle constituerait la mise à jour la plus importante de l’application fiscale crypto aux États-Unis depuis l’élargissement des obligations déclaratives des courtiers par le Congrès en 2021. Avec un déploiement international prévu pour 2027, la Maison Blanche semble prête à engager une coopération accrue dans le cadre de la régulation crypto mondiale.