Les législateurs américains proposent de protéger les développeurs Blockchain

Un groupe bipartisan de législateurs américains a présenté une nouvelle proposition de loi visant à protéger les développeurs de logiciels blockchain contre certaines poursuites pénales. Les auteurs du texte estiment que cette initiative clarifierait l’application du droit fédéral aux développeurs qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs. Selon ses partisans, plusieurs affaires récentes ont contribué à créer une incertitude juridique pour les créateurs d’outils open source. Cette proposition s’inscrit dans un débat plus large au Congrès sur la réglementation des actifs numériques.

La Chambre veut encadrer les poursuites visant les développeurs crypto

Les représentants Scott Fitzgerald, Ben Cline et Zoe Lofgren ont présenté jeudi le projet de loi intitulé « Promoting Innovation in Blockchain Development Act ». Celui-ci vise à préciser l’application de l’article 1960 du droit fédéral, qui interdit l’exploitation d’une activité de transmission d’argent sans licence, aux développeurs blockchain.

Selon le texte, la responsabilité pénale ne concernerait que les personnes ou entités exerçant la garde ou le contrôle des actifs numériques d’autrui. Les développeurs qui se limitent à écrire du code ou à maintenir une infrastructure blockchain, sans gérer les fonds des utilisateurs, ne seraient pas considérés comme des transmetteurs d’argent.

La Blockchain Association a qualifié le projet de loi de garde-fou essentiel pour les développeurs basés aux États-Unis. De son côté, le DeFi Education Fund estime qu’il pourrait empêcher des poursuites similaires à celles engagées contre des créateurs d’outils axés sur la confidentialité.

Selon cette organisation, la législation clarifie que les développeurs ne détenant pas les fonds des utilisateurs peuvent concevoir des logiciels neutres et open source sans être assimilés à des intermédiaires financiers au regard du droit pénal.

Vers un cadre juridique plus clair pour les développeurs

Les partisans du texte estiment qu’une clarification des responsabilités pourrait avoir des implications concrètes pour plusieurs segments de l’écosystème :

• Les contributeurs open source pourraient publier et maintenir du code sans être assimilés à des transmetteurs d’argent.
• Les développeurs de protocoles décentralisés ne seraient pas tenus responsables s’ils ne contrôlent pas les actifs des utilisateurs.
• Les opérateurs d’infrastructures, notamment les nœuds et les validateurs, ne seraient pas automatiquement exposés à des poursuites pénales.
• Les tribunaux disposeraient de critères plus clairs pour déterminer si une activité relève de la transmission d’argent.

Cette demande de clarté intervient après plusieurs affaires très médiatisées impliquant des développeurs crypto. En août 2025, Roman Storm a été reconnu coupable d’exploitation d’une activité de transmission d’argent non autorisée.

En juillet, Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill ont plaidé coupable à des accusations similaires, avant d’être condamnés respectivement à cinq et quatre ans de prison. Roman Storm n’a pas encore été condamné et pourrait faire face à d’autres chefs d’accusation.

Il reste à déterminer si cette nouvelle législation pourrait s’appliquer rétroactivement à des affaires passées ou en cours.

Les sénateurs Cynthia Lummis et Ron Wyden ont présenté en janvier le « Blockchain Regulatory Certainty Act », qui vise à affirmer que l’écriture de code ou la maintenance de réseaux décentralisés ne constituent pas, en soi, l’exploitation d’une activité de transmission d’argent sans licence.

Parallèlement, les législateurs poursuivent l’examen de réformes plus larges du marché. Le CLARITY Act a été approuvée par la commission de l’agriculture du Sénat en janvier, mais n’a pas encore été examinée par la commission bancaire. Il reste incertain si la version finale de ces textes intégrera explicitement des protections pour les développeurs, alors que les discussions se poursuivent au Congrès.