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Les législateurs de l’UE ont voté pour les nouvelles restrictions sur les paiements crypto

mer 29 Mar 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
▪ Regulation Crypto

Le Parlement européen a récemment annoncé son intention de modifier certaines règles du projet de loi anti-blanchiment d’argent. La décision a été prise suite aux plaintes de la communauté crypto concernant certaines restrictions dans le projet de loi. Après avoir révisé les règles concernées, les décideurs politiques de l’UE viennent de voter le projet de loi.

Le drapeau de l'UE avec des piles de pièces de bitcoin

Des restrictions qui concernent les portefeuilles crypto anonymes

Le Parlement européen a précédemment annoncé qu’il compte imposer de nouvelles restrictions sur les paiements en crypto. Le vote du texte final du projet de loi anti-blanchiment d’argent a eu lieu ce 28 mars. Les représentants élus de l’Union européenne ont majoritairement soutenu les restrictions sur les transactions financières effectuées via des portefeuilles crypto anonymes. En effet, 99 législateurs ont voté en faveur de ces règles. 8 représentants ont voté contre et il y a eu 6 abstentions.

Le vote a été effectué par deux commissions clés du Parlement européen. Il s’agit des commissions de l’économie et des libertés civiles. Damien Carême, législateur dirigeant les négociations du Parlement européen sur la révision des lois de blanchiment d’argent, a fait une déclaration sur le sujet. Il a soutenu que le projet voté ne limitera pas les transactions en crypto. En effet, le plafond de 1 000 euros ne s’appliquera pas si le fournisseur de portefeuille est réglementé. Il en sera de même si l’identité de celui qui effectue le paiement est connue.

Avec ce vote, les négociations avec le Conseil de l’UE peuvent désormais commencer. Il faut préciser que ce dernier représente les États membres de l’UE. Le Conseil a précédemment voulu interdire l’utilisation de cryptos anonymes telles que le Monero (XMR) et le Dash (DASH). Par ailleurs, le Parlement européen compte voter en avril pour approuver les règles sur l’identification des payeurs lors des transactions.

Dernièrement, il y a eu toute une série de scandales liés au blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne. On peut citer par exemple les Pandora Papers et les transactions financières russes liées à la Danske Bank. C’est dans ce contexte que l’UE a décidé de réviser les lois relatives au blanchiment d’argent. Elle a également pris la décision d’interdire aux entreprises d’accepter des paiements importants en espèces. Une autre mesure proposée est la création d’une nouvelle agence anti-blanchiment de l’Union européenne (AMLA). Mais, en 2022, les sociétés crypto ont protesté contre les lois anti-blanchiment.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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