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Les NFT privés vont-ils être considérés comme des titres aux États-Unis ?

sam 25 Fév 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Cédric Y.
S'informer ▪ Non-Fungible Token (NFT)

Le directeur juridique de la Blockchain Association a déclaré qu‘«il serait absurde» pour un tribunal américain de statuer sur le fait que les actifs numériques sur les blockchains privés soient des titres. Il intervient à la suite de la décision d’un juge fédéral d’autoriser une action en justice contre les NFT privés NBA Top Shot Moments.

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The Block annonçant sur Twitter qu’un juge fédéral a estimé que les « NFT NBA Top Shot Moments » de Dapper Labs sont des titres.

Les NFT privés sont-ils des titres ?

Dapper Labs Inc a tenté de faire rejeter un projet de recours collectif initié par les acheteurs de ses NFT NBA Top Shot Moments. Mais le juge de district américain Victor Marrero à Manhattan a donné tort à Dapper Labs. D’après lui, Dapper aurait dû enregistrer les NFT comme titres. Il explique son raisonnement par la liaison de leur valeur au succès de la blockchain de Dapper. Les NFT en question représentent des clips vidéo numériques des moments forts des matchs de la NBA. Le juge déclare également que Dapper avait récolté des centaines de millions de dollars en empêchant les acheteurs de « retirer » leurs actifs pendant des mois.

Coin Telegraph nous informe à présent que Jake Cervinsky, procureur américain a déclaré : « Le juge n’a rien décidé. Il a permis à l’affaire de passer devant une requête en rejet parce que les réclamations en valeurs mobilières étaient au moins «plausibles», une barre extrêmement basse et non une décision finale du tout ».

Que pensent les avocats américains de cette décision ?

Jesse Hynes, un avocat, note pour sa part que les requêtes de rejet réussissent rarement. MetaLawMan, un autre avocat, fait le lien avec l’affaire Ripple contre SEC. En effet, il pense que Ripple pourrait bénéficier de cette situation. Le fait qu’uune blockchain publique délivre le XRP justifie cette opinion de l’avocat.

Tout de suite après la décision du juge, le prix du Flow, jeton de Dapper Labs, a chuté de 6,4 %. Mais son prix a depuis recommencé à grimper. Dapper Labs offre plusieurs autres NFT. Quel serait l’impact pour les utilisateurs si ces NFT privés étaient considérés comme des titres ?

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Cédric Y.

Rédacteur web SEO spécialisé dans les crypto-monnaies, la finance décentralisée et le Web 3, je produis des textes engageants et d'actualité. Mon but est de démocratiser l'univers de la crypto et informer les lecteurs des nouveautés dans le secteur.

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