Les règles sur les stablecoins à l’ordre du jour du Canada avant le budget fédéral

L’adoption du GENIUS Act aux États-Unis, première loi fédérale sur les stablecoins, pousse plusieurs pays à envisager des mesures similaires. Le Canada semble prêt à suivre cette voie, selon des rapports indiquant que de nouvelles dispositions réglementaires pourraient figurer dans le prochain budget fédéral.

Vers un cadre réglementaire pour les stablecoins

Selon Bloomberg, le ministère canadien des Finances et d’autres agences publiques ont, ces dernières semaines, multiplié les consultations avec les régulateurs et les acteurs du secteur afin de mettre au point un cadre clair pour les stablecoins. L’objectif est d’intégrer ces mesures au budget fédéral que présentera le ministre des Finances François-Philippe Champagne le 4 novembre.

Le Canada ne dispose pas encore d’un cadre juridique unifié pour les stablecoins. Les autorités débattent de leur qualification (valeurs mobilières ou dérivés) et cherchent des moyens d’empêcher les flux de capitaux de migrer vers les stablecoins en dollars américains.

Le marché des stablecoins libellés en dollars canadiens reste pour l’instant limité. Le QCAD, émis par Stablecorp à Toronto, est l’un des rares exemples domestiques, entièrement garanti par des dépôts en CAD. En revanche, les stablecoins adossés au dollar américain, tels que l’USDC, restent accessibles aux Canadiens, depuis la décision de 2023 de cesser le soutien au USDt de Tether.

L’industrie et la Banque du Canada réclament plus de clarté

Les experts et responsables financiers plaident depuis longtemps pour un cadre clair, soulignant à la fois les risques et les opportunités que représentent les stablecoins pour le système financier canadien. Parmi les points soulevés :

• Un retard réglementaire pourrait rendre les obligations canadiennes moins attractives et réduire le contrôle de la Banque du Canada sur la masse monétaire, selon John Ruffolo, coprésident du Conseil des innovateurs canadiens.
• L’absence d’options nationales et de directives juridiques précises pourrait pousser les capitaux à quitter le pays.
• La Banque du Canada appelle elle aussi à établir un cadre afin de moderniser le système de paiement et maintenir la compétitivité du pays dans le domaine des paiements numériques.

Une dynamique mondiale autour des stablecoins

L’attention accrue du Canada s’inscrit dans une tendance mondiale de régulation des actifs numériques. En Europe, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) fixe désormais un cadre légal pour les émetteurs de stablecoins. En Asie, des pays comme le Japon et Hong Kong développent leurs propres règles afin d’assurer la surveillance et la protection des utilisateurs.

En juin dernier, les législateurs américains ont adopté le GENIUS Act, instaurant des exigences de collatéralisation totale, des mesures anti-blanchiment et des audits obligatoires, afin d’assurer la transparence et la fiabilité des stablecoins au sein du système financier.

Le marché mondial des stablecoins a connu une croissance spectaculaire, portée par l’évolution des cadres réglementaires. Selon les données de CoinMarketCap, leur capitalisation combinée atteint près de 316 milliards de dollars, illustrant l’influence croissante de ces actifs numériques sur les marchés financiers mondiaux.