L’UE prépare une réforme majeure de la régulation crypto

Moins de deux ans après l’entrée en vigueur de MiCA, l’ambition d’un cadre européen unifié pour les cryptos vacille. Entre divergences nationales, critiques institutionnelles et tensions sur le passporting, l’Union européenne peine à offrir la cohérence promise. Et désormais, l’ESMA plaide pour reprendre la main, au risque de raviver les tensions entre Bruxelles et les régulateurs nationaux.

Une supervision nationale à bout de souffle

Dans un entretien accordé au Financial Times, Verena Ross, présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), alerte sur les limites du modèle actuel de supervision des cryptos dans l’Union européenne, alors qu’elle mettait déjà en garde contre les actions tokenisées en septembre.

Elle déplore une « fragmentation persistante des marchés », causée par la délégation des missions de régulation aux autorités nationales. « Chaque autorité doit bâtir sa propre expertise et son propre système de surveillance, ce qui entraîne des inefficiences », souligne-t-elle.

Pour l’ESMA, cette approche décentralisée freine l’émergence d’un marché intégré et nuit à la compétitivité de l’Europe sur la scène internationale.

Concrètement, le règlement MiCA, entré en vigueur en juin 2024, prévoit que chaque État membre reste responsable de l’octroi des licences aux prestataires de services crypto. Cela a conduit à une répartition très inégale des premières autorisations.

🧠Thinking about investing in #crypto? Do you know if your provider is authorised to operate in the EU?

🚨 #MiCA is changing the crypto landscape, but investor protection may be limited.

Learn what MiCA means for you as a consumer → https://t.co/QOMXmEVRVv pic.twitter.com/BlCVDSeptz

— ESMA – EU Securities Markets Regulator 🇪🇺 (@ESMAComms) October 6, 2025

Quelques juridictions, notamment les plus petites et agiles, ont pris de l’avance :

• La Lituanie a délivré la première licence MiCA à Robinhood Europe ;
• Malte a autorisé de grandes plateformes comme OKX et Crypto.com ;
• Le Luxembourg a validé l’enregistrement de Coinbase et Bitstamp.

Cependant, cette dynamique nationale pose problème. En juillet dernier, l’ESMA a critiqué le processus d’autorisation maltais, révélant des standards de contrôle insuffisamment robustes. Ces écarts d’un pays à l’autre compromettent l’objectif initial de MiCA : établir un cadre unifié et fiable pour l’ensemble des 27 États membres.

Un marché unique fissuré par les tensions sur l’accès transfrontalier

Au-delà des critiques institutionnelles, la mise en œuvre du « passporting », pierre angulaire du règlement MiCA, provoque des frictions croissantes entre États membres.

Ce mécanisme permet à une entreprise licenciée dans un pays membre de proposer ses services dans toute l’Union sans devoir obtenir d’agrément supplémentaire. Un principe qui, sur le papier, facilite l’unification du marché, mais qui, dans la pratique, ravive les rivalités nationales.

Jerome Castille, responsable conformité chez CoinShares, affirme que le plus grand défi de MiCA réside désormais dans « l’uniformité de son application à travers les 27 États membres ».

Des pays comme la France envisagent désormais de restreindre l’accès à leur marché pour certaines entreprises agréées ailleurs dans l’Union. Cette posture, bien qu’encore à l’état de projet, remettrait en cause l’un des fondements du marché unique européen.

Marina Markezic, directrice exécutive de l’European Crypto Initiative, rappelle que « 27 autorités nationales compétentes supervisent le même règlement », ce qui, selon elle, va à l’encontre de l’ambition d’un cadre réellement harmonisé.

Ce climat d’incertitude réglementaire pourrait avoir des effets dissuasifs pour les acteurs internationaux, mais aussi ralentir les dynamiques d’investissement et d’innovation au sein du marché européen. Dans ce contexte, la proposition de centraliser la supervision auprès de l’ESMA pourrait s’imposer comme un levier d’efficacité, mais aussi comme une condition de survie du projet MiCA, alors que la France envisage de bloquer certaines sociétés crypto.