Memecoins : La Californie adopte une loi interdisant leur émission par les fonctionnaires publics

La Californie franchit une nouvelle étape cruciale dans l’encadrement des memecoins et des actifs numériques liés aux élus californiens. Le projet AB 2409, porté par Avelino Valencia, distingue les règles applicables aux agents publics et aux fournisseurs numériques. Après son adoption par le Sénat le 26 août, l’Assemblée a validé les amendements à l’unanimité. Le texte doit encore franchir les dernières formalités avant son examen par le gouverneur Gavin Newsom. Il vise notamment l’émission de tokens par certaines personnes exerçant une autorité publique en Californie. Une interdiction ciblée pour les agents publics

Une interdiction ciblée pour les agents publics

Le projet AB 2409 prévoit d’interdire à tout agent public ou employé concerné du secteur public d’émettre une monnaie dérivée. La règle vise les memecoins lorsqu’un responsable public propose un token contre une valeur. Le texte considère comme émission toute mise à disposition d’un jeton pour achat, don ou échange. Cette définition s’applique même sans promotion du projet.

La définition d’agent public dans le texte couvre les personnes élues ou nommées au niveau de l’État et des collectivités locales. Elle inclut les membres de l’Assemblée législative de Californie, ainsi que ceux des conseils, commissions et comités consultatifs. Les memecoins ne constituent donc pas le seul élément visé, puisque la mesure porte plus largement sur les monnaies dérivées.

La disposition concernant les employés publics adopte un périmètre plus restreint. Elle concerne les salariés d’entités gouvernementales disposant d’un pouvoir décisionnel sur les appels d’offres et les contrats. Le projet ajouterait ces interdictions à un nouveau chapitre du Code gouvernemental californien sur les transactions financières numériques interdites.

La loi veut limiter les conflits d’intérêts

Les législateurs californiens justifient cette restriction par l’usage de l’autorité publique. Selon le texte, les agents publics ne devraient pas exploiter leur fonction pour s’enrichir. L’émission ou la promotion de memecoins pourrait créer des conflits d’intérêts et des risques de corruption. Le dispositif évoque aussi l’exploitation et l’influence étrangère.

Avelino Valencia avait déjà défendu cette logique en avril, lors de l’examen du projet par la commission des banques et des finances de l’Assemblée. Il avait expliqué que les plateformes facilitaient la création de cryptomonnaies basées sur les mèmes. Selon lui, cette facilité pouvait permettre à des personnes mal intentionnées de contourner certaines règles existantes. Ces règles concernent la transparence financière et les conflits d’intérêts.

Dans ce cadre, les memecoins deviennent un cas particulier du débat sur l’usage politique des actifs numériques. La loi ne vise cependant pas uniquement les jetons inspirés des mèmes. Son mécanisme repose sur le statut de la personne qui émet une monnaie et sur son pouvoir public. Le texte cherche donc à encadrer la relation entre fonction publique, transactions numériques et intérêts financiers.

Le vote ouvre la voie à l’examen du gouverneur

Le Sénat californien a adopté L’AB 2409 le 26 août. L’Assemblée a ensuite approuvé les amendements du Sénat par 78 voix contre zéro. Après cette étape, le texte a été transmis pour mise au net. Il doit désormais être soumis au gouverneur Gavin Newsom.

Le calendrier intervient alors que certains memecoins liés à des responsables publics ont suscité des pertes. Le rapport de Public Citizen estime les pertes des investisseurs du token Official Trump à 3,2 milliards de dollars. La majorité de ces pertes resterait latente. TRUMP se classe au cinquième rang des memecoins, avec une capitalisation de 688 millions de dollars selon les données de CoinMarketCap.

Sur la dernière semaine mentionnée, TRUMP avait progressé de 53 %. Cette hausse intervenait après une baisse de 67 % sur l’année écoulée. Les activités de la famille Trump dans les cryptomonnaies ont également créé des obstacles autour du CLARITY Act américain. Un avenant éthique bipartisan, non public, pourrait permettre à Trump de reporter l’impôt sur les plus-values lors de cessions obligatoires.

Tout dépend désormais de l’examen du gouverneur et des dernières étapes. Si le texte poursuit son parcours, les Memecoins émis par des agents publics pourraient faire l’objet d’une interdiction spécifique en Californie. AB 2409 renforcerait ainsi la régulation des cryptomonnaies en établissant une limite entre fonction publique et émission de monnaies numériques. Son évolution indiquera comment l’État entend encadrer ces instruments à l’avenir.