MiCA : L'AMF durcit le ton !

La France ne veut plus que ses gendarmes financiers ferment l’œil. Pour les dirigeants actuels, la crypto reste un danger. Un cyclone se prépare pour ceux qui refusent de plier. L’AMF vient de le dire sans détour : le temps du flou est terminé. Soit vous obtenez la licence MiCA, soit vous fermez. Et pas dans six mois. Beaucoup plus tôt. Par conséquent, le marché crypto français tremble déjà.

30 mars 2026 : la vraie deadline qui va secouer tout le marché crypto

L’AMF fixe le 30 mars comme début obligatoire de la cessation ordonnée. À partir de cette date, toute société sans agrément MiCA ne pourra plus faire que le strict minimum. Restituer les crypto-actifs ou les vendre avec préavis suffisant. 

L’instruction AMF prend jusqu’à quatre mois, souvent plus à cause des clarifications demandées. Il faut donc déposer maintenant. 

Sur 117 PSAN, 34 n’ont toujours pas la licence MiCA. Binance, enregistré depuis 2022, attend encore. La France applique MiCA plus durement que beaucoup d’États européens. Le passeport européen ne sera pas automatique pour ceux qui l’obtiendront ailleurs. 

Le marché crypto français entre dans sa phase de grande purge. Les acteurs faibles vont disparaître progressivement. Les solides vont survivre et grandir. L’industrie crypto se consolide brutalement. Les investisseurs doivent anticiper dès aujourd’hui.

Vos cryptos en danger ? Voici exactement ce qui arrive sans licence MiCA

Si votre plateforme n’obtient pas la licence MiCA, elle devra restituer vos actifs vers un PSCA autorisé. Ou les vendre avec un délai de prévenance suffisant. Pas de garde en attendant l’agrément. 

Après le 1er juillet 2026, continuer sans MiCA = jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. L’AMF pourra publier une liste noire et alerter le public. 

Voici la version officielle de l’AMF : 

A compter du 1er juillet 2026, les prestataires non autorisés en qualité de PSCA devront cesser leur activité en France dans l’attente de leur autorisation. A défaut, ces prestataires encourront une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application des articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier.  

Vos cryptos ne disparaîtront pas. Elles devront simplement changer de maison. Et vite. L’industrie crypto doit choisir : se conformer ou quitter la table.

MiCA ou fermeture : la France durcit le ton comme jamais

L’AMF passe du régime souple PSAN au MiCA le plus strict d’Europe. Exigences prudentielles, capitaux propres, conformité : le seuil est beaucoup plus haut. 83 sociétés ont déjà la licence MiCA (Deblock, Bitstack, Caceis…). 34 sont en sursis. 

Le régulateur se réserve le droit de demander le blocage des sites. 

L’AMF pourra notamment publier une liste des prestataires non autorisés, accompagnée d’une mise en garde du public, et, le cas échéant, demander en justice le blocage de l’accès aux sites internet des prestataires non autorisés.

Source : Communiqué de l’AMF

La France veut un marché crypto propre et solide. Elle est prête à faire le ménage. Binance est particulièrement exposé. 

L’objectif est clair : protéger les investisseurs crypto.

Les dates et chiffres clés à retenir pour MiCA et les PSAN

• 30 mars 2026 : début obligatoire de la cessation ordonnée ;
• 1er juillet 2026 : fin définitive de la période transitoire ;
• 83 PSAN déjà agréés MiCA sur 117 ;
• Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende en cas de non-respect ;
• Instruction AMF : jusqu’à quatre mois (souvent plus).

Si la blockchain est surveillée de près par la France, les sociétés d’intelligences artificielles aussi ne sont pas en reste. Ainsi, dernièrement, pour cause de signalements sur Grok, la justice française a enquêté sur X. Une simple erreur ou un contenu sensible peut coûter très cher.