Paraguay : un nouveau projet de loi réglemente le marché des cryptomonnaies

Le Paraguay fait partie de ces pays qui ont décidé de regarder d’un bon œil les cryptomonnaies, notamment le bitcoin (BTC). Ainsi, il y a quelque temps, un projet de loi a été proposé afin de réglementer le commerce de l’actif numérique et des autres cryptomonnaies, leur conservation ainsi que les techniques de mining à grande échelle. Ce projet a connu une série d’amendements par le Sénat du pays.

Les implications de la nouvelle législation sur les cryptomonnaies

Les dés sont désormais lancés au Paraguay. Les investisseurs d’une part et les autorités d’autre part disposent à présent de plusieurs droits et ont diverses obligations en ce qui concerne l’usage des cryptomonnaies dans le pays. La nouvelle législation a également défini clairement les rôles des différents organismes de réglementation en déterminant précisément ce qu’elles ont à faire.

Avec la nouvelle législation, le Paraguay pourra « utiliser son excédent énergétique de manière prudente, à un prix compétitif pour l’investisseur et l’État », a écrit le sénateur Fernando Silva Facetti sur Twitter en faisant un commentaire sur la nouvelle loi. Il a aussi précisé que tout cela se fera sous le contrôle de l’ANDE. D’ailleurs, l’ANDE définira prochainement les obligations des entreprises qui souhaitent s’établir sur le territoire national afin de proposer des services de cryptomonnaies.

Une autre mission est dévolue à l’ANDE. Dans les prochains jours, elle doit mettre en place un plan de consommation d’énergie qui couvrira une période maximale de 5 ans. Le but est de tout faire pour que le marché des cryptomonnaies soit correctement exploité par les personnes qui souhaitent se lancer dans le domaine.

Approbation ou rejet en attente

Le nouveau projet de loi s’est également intéressé à un autre aspect pratique du marché des cryptomonnaies : la fiscalité. Il prévoit que les entreprises qui opèrent dans le secteur soient exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, dans les faits, cela ne veut pas dire qu’elles n’auront en aucun cas à supporter cette taxe. En vérité, elle sera incluse dans le régime de l’impôt sur le revenu.

Un des médias locaux au Paraguay – CriptoNoticias – a rapporté que les derniers amendements apportés au projet de loi initialement approuvé par le Sénat en décembre dernier ont été finalement ratifiés à nouveau. Ainsi, le projet est maintenant sur la table du président du pays, Mario Abdo Benítez. Il l’évaluera puis dira s’il l’approuve ou si au contraire il le rejette.

Tous les regards sont tournés vers le président du Paraguay qui doit prendre une décision en ce qui concerne le nouveau projet de loi adopté par le Sénat du pays. Selon ce projet, le marché des cryptomonnaies est désormais réglementé et les entreprises qui souhaitent opérer dans le domaine le peuvent sans forcément être soumises à la TVA. Elles le paieront cependant en tenant compte du régime de l’impôt sur le revenu.

Source : Criptonoticias