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IRS : « Hidden Treasure », l’opération de lutte contre l’évasion fiscale liée aux cryptomonnaies

dim 19 Juin 2022 ▪ 19h30 ▪ 6 min de lecture - par Mikaia ANDRIAMAHAZOARIMANANA

Aux États-Unis, pas question de rester indifférent face à l’évasion fiscale liée aux actifs cryptographiques. C’est ce qu’estime l’Internal Revenue Service (IRS), l’initiateur de « Hidden Treasure », une opération censée mettre un terme à cette pratique dans le pays de l’Oncle Sam.

Opération Hidden Treasure de l'IRS pour chasser l'évasion fiscale de cryptomonnaies

« Hidden Treasure », la chasse aux trésors cryptographiques cachés

Le 16 juin dernier, le Tax Law Offices of David W. Klasing a publié un communiqué de presse relatant l’activation de l’opération « Hidden Treasure » sur l’ensemble du territoire américain. Cela a pour but de mettre un terme aux habitudes des détenteurs de cryptomonnaies ayant choisi de ne pas déclarer leurs revenus. Et pourquoi pas une manière d’emboîter indirectement le pas de l’Inde ?

Damon Rowe croit que « Hidden Treasure » serait la meilleure solution pour démasquer les contribuables habitués à dissimuler leurs revenus en cryptomonnaies à l’IRS. D’ailleurs, l’opération a vu l’appui de cette institution qui a constitué un groupe de travail constitué de spécialistes de la traque de revenus cryptographiques.

À titre de rappel, ladite opération a vu le jour l’année dernière. C’est Damon Rowe, directeur de l’Office of Fraude à l’IRS qui en a fait la présentation à l’issue d’une réunion à l’Association fédérale du barreau le 5 mars de la même année.

Plusieurs méthodes d’évasion fiscale en crypto se distinguent à l’heure actuelle, à savoir :

  • la « structuring » (ou structuration) : une pratique consistant à effecteur fréquemment des transactions inférieures à 10 000 dollars pour échapper aux règles de déclaration d’impôts en espèces ;
  • les sociétés-écrans : un recours auquel les évadeurs fiscaux font appel pour dissimuler l’identité du propriétaire d’une entreprise, de blanchir de l’argent, etc. ;
  • l’échange anonyme d’articles ou d’autres devises crypto.

Une enquête a été lancée afin d’allonger cette liste d’astuces visant à échapper à la déclaration des revenus imposables en matière de cryptomonnaies.

Conseils pour éviter d’être accusé d’évasion fiscale en crypto

En lançant Hidden Treasure, l’IRS a voulu émettre un message fort à l’endroit des habitués de l’évasion fiscale en cryptomonnaies. Car tôt ou tard, l’institution finira par détecter les revenus des Américains en cryptomonnaies. Surtout les non déclarés.

Cela se soldera malheureusement par une poursuite, même si l’absence de déclaration ne relève pas d’une intention ou s’il s’agit d’une erreur.

Ce qui a poussé l’IRS à mettre en place un programme du nom de « divulgation volontaire », lequel permet d’éviter les poursuites judiciaires en cas de respect des conditions imposées.

Mais cette institution n’est pas du genre à gouverner systématiquement d’une main de fer. Ainsi, elle promet de la souplesse sur étude de chaque cas : si le contribuable a délibérément commis des délits fiscaux, mais reconnait ses fautes, via ce programme, il bénéficiera de la clémence de l’IRS.

En outre, le recours aux services d’un avocat spécialisé dans la défense fiscale est permis, notamment dans la phase de divulgation volontaire. L’opération Hidden Treasure reconnait en effet que ce spécialiste des barreaux hérite des privilèges de son client. Il saura comment réagir en cas de témoignage d’une personne à qui on a confié des données sensibles.

Ce qu’il faut éviter

Comme vous êtes mis au parfum de l’existence de Hidden Treasure, il vous faut tenir compte de ces quelques points pour ne pas tomber dans le panneau.

D’abord, évitez de prendre le comptable pour un confident. Car ce professionnel pourrait avouer les informations que vous n’aimeriez pas divulguer à l’État en cas de pression de la part de ce dernier. D’ailleurs, le comptable pourrait se mettre aussi en conflit d’intérêts avec ses clients dans le but de protéger son image.

Ensuite, il convient d’établir une relation de confiance avec un avocat fiscaliste. La formule cabinet incluant l’expertise d’avocats et d’experts-comptables vous sera d’une grande utilité en cas d’accusation d’évasion fiscale liée aux cryptomonnaies. Ces derniers sauront comment protéger leurs clients contre toutes sortes d’accusations devant un tribunal.

Et enfin, l’établissement d’une bonne communication avec l’IRS serait une option complémentaire pour les détenteurs de cryptomonnaies. Ne pas répondre à son message concernant la demande de l’état de leurs avoirs amène logiquement à une condamnation, ou du moins à un contrôle fiscal. Parler de tout et de rien à l’IRS serait aussi un acte non nécessaire, mieux vaut suivre les conseils d’un conseiller juridique qualifié.

Certes, le Hidden Treasure est propre des Américains, mais si vous êtes du côté de l’Europe, ou peu importe votre localisation, sachez que votre gouvernement ne vous laissera pas tranquille. D’ailleurs, les no-coiners accusent à tout va les détenteurs de cryptomonnaies de blanchiment d’argent et toutes sortes de cybercriminalités. Ce qui obligera les états à se précipiter dans la mise en place de réglementation, qui pourront toucher le volet fiscalité tôt ou tard. Donc, vigilance !

Sources : Finbold ; Kron4

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Mikaia ANDRIAMAHAZOARIMANANA

La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose

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