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Procès contre la SEC : Grayscale pourrait gagner à 70 %, selon un analyste chez Bloomberg

lun 13 Mar 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
Regulation Crypto

La Securities and Exchange Commission est farouchement opposé à l’émission d’ETF Bitcoin spot. À cet effet, elle a précédemment rejeté la demande de Grayscale d’émettre ce type d’ETF. Pour expliquer son refus, le régulateur américain a avancé qu’il cherchait à protéger les investisseurs. Mais, Grayscale a décidé de dénoncer la décision de la SEC, ce qui a entrainé un procès. Récemment, Elliot Stein, analyste principal des litiges chez Bloomberg, a donné son avis sur le procès en cours.

Grayscale et la SEC s'affrontent - La bataille pour la conversion du GBTC en ETF Bitcoin

Stein change d’avis après avoir écouté les arguments de Grayscale

Depuis peu, Grayscale et la SEC mènent une bataille juridique concernant la conversion du GBTC en un ETF Bitcoin spot. L’analyste Elliot Stein s’est récemment prononcé sur cette affaire en estimant que Grayscale a 70 % de chances de gagner. Il a indiqué que le tribunal pourrait donner sa décision dans ce procès durant le premier semestre 2023.

Pour estimer les 70 % de chances de gagner de Grayscale, Stein a tenu compte d’un fait récent. Il s’agit de la dernière audience qui a eu lieu le 7 mars. Lors de l’audience, Grayscale a indiqué que la SEC manquait de cohérence dans les normes qu’elle applique. Il se trouve que le régulateur avait approuvé des demandes pour un ETF Bitcoin de contrats à terme. Pourtant, il ne cesse de refuser les demandes pour un ETF Bitcoin au comptant.

70 % de succès pour Grayscale ?

Selon Grayscale, la SEC devrait traiter les deux types d’ETF de la même manière, car ils ont les mêmes actifs sous-jacents. Dans ce contexte, l’entreprise crypto soutient que le régulateur américain a un comportement capricieux et arbitraire. Elle n’a pas hésité à accuser la SEC de violer la loi fédérale américaine. Mais, pour le régulateur, il s’agit de deux produits différents.

Il convient de préciser qu’avant cette audience, Stein pensait que la SEC avait plus de chances de gagner le procès. Mais, après avoir entendu les arguments de Grayscale, il a changé d’avis. L’analyste estimait que l’avantage de la SEC résultait du fait que les tribunaux s’en remettent souvent aux agences fédérales. Ceci est dû au fait que ces dernières sont considérées comme des expertes dans leurs domaines respectifs.

La SEC soutient que le marché à terme du bitcoin est différent du marché au comptant de la crypto. Elle a ajouté que l’ETF BTC au comptant ne fait l’objet d’aucune surveillance réglementaire. Mais, pour certains acteurs crypto, il y a bien une raison d’approuver l’ETF Bitcoin spot de Grayscale.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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