Régulation crypto : La proposition audacieuse de Tom Emmer
Le représentant Emmer est l’un des politiques américains les plus favorables à l’industrie crypto. Il a, à plusieurs reprises, contesté la politique mise en œuvre par la SEC pour réguler ce marché. Ceci, en convoquant au Congrès Gary Gensler, le patron du régulateur, afin d’y expliquer le bien-fondé de sa stratégie réglementaire.
Une initiative pour aiguillonner la réglementation crypto américaine
La réglementation du secteur des cryptos patine aux États-Unis. Ailleurs comme en Europe, c’est exactement le contraire. Et nombre d’acteurs de l’industrie ont déjà tiré la sonnette d’alarme. Notamment quant au fait que les États-Unis se retrouvent ainsi désavantagés.
Pour autant, la situation ne semble pas bouger. Heureusement, certains politiques veulent jouer leur partition pour que le contexte réglementaire avance dans le bon sens. C’est le cas du représentant républicain Tom Emmer.
Récemment, en effet, le parlementaire a initié un projet de loi baptisée le « Securities Clarity Act ». L’ambition : jeter les bases permettant d’accélérer la mise en œuvre d’une politique réglementaire claire sur l’industrie crypto américaine.
Un pas vers une réglementation pertinente ?
Dans un tweet, le représentant a expliqué la plus-value juridique que le texte apporte par rapport au contexte réglementaire actuel. Il propose en fait l’ajout d’une nouvelle terminologie à la loi sur les valeurs mobilières. Un changement prenant du coup les cryptos en compte.
« Le Securities Clarity Act insère un terme clé, l’actif de contrat d’investissement, dans la loi sur les valeurs mobilières existante pour permettre aux projets cryptos d’atteindre leur plein potentiel de manière conforme », a-t-il déclaré.
Ce changement n’est pas anodin. Il cible la pomme de discorde entre la SEC et les firmes cryptos. Celle-ci étant le motif principal de nombre de procès intentés contre ces dernières. Si elle est adoptée, cette législation devrait donc a priori régler la question.
La loi sur les valeurs mobilières subirait alors une modification de taille. Celle-ci préciserait alors que « le terme valeur mobilière ne comprend pas celui d’actif de contrat d’investissement ». Évidemment, la nouvelle a été bien accueillie par la communauté crypto.
« Il s’agit de l’approche la plus intelligente que nous ayons vue pour clarifier la manière dont le droit des valeurs mobilières s’applique aux actifs numériques », a déclaré Jerry Brito, directeur exécutif du Coin Center, un organisme à but non lucratif qui défend des droits des utilisateurs de cryptomonnaies.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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