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Rejet de la requête d'appel du développeur de Tornado Cash

dim 02 Oct 2022 ▪ 19h00 ▪ 3 min de lecture - par Sami AYADI

Alexey Pertsev, le développeur de Tornado Cash, a tenté d’interjeter appel suite à sa première condamnation. La requête a fait l’objet d’un rejet par les juges en charge de l’affaire. En conséquence, il devra rester en prison au moins deux mois supplémentaires, c’est à dire jusqu’à la fin novembre 2022. A cette condamnation s’ajoute le risque que l’ensemble de ses biens fasse l’objet d’une saisie et d’une vente aux enchères. Le développeur avait été arrêté en août par les autorités néerlandaises pour avoir participé à du blanchiment d’argent.

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Le déroulé des faits

Alexey Pertsev est un développeur né en Russie. Suite à son arrestation à Amsterdam le 10 août 2022, celui-ci se retrouve en détention depuis plus de sept semaines. Son arrestation est intervenue deux jours après que le gouvernement américain a ajouté Tornado Cash et 44 portefeuilles Ethereum et USDC associés à sa liste de ressortissants spécialement désignés, appelée « Specially Designated Nationals list » (SDN).

Il s’agit d’une liste de personnes et de sociétés détenues ou contrôlées par des pays ciblés, ou agissant pour ou au nom de ces derniers. Dans cette liste, on retrouve des individus, de groupes et d’entités, tels que des terroristes et des trafiquants de stupéfiants. Ces personnes physiques ou morales désignées dans le cadre de programmes qui ne sont pas spécifiques à certains pays. Le gouvernement organise le gèle de leurs avoirs et il est généralement les ressortissants américains n’ont plus le droit de traiter avec eux.

Il est accusé d’avoir empêché le contrôle de transactions financière. Ainsi, il aurait fait blanchir des fonds pour des cyberacteurs malveillants par le biais des cryptomonnaies. La défense considère que le rejet de la requête d’appel est injuste. En effet, son avocat considère que la décision ne repose pas sur un raisonnement juridique.

Une potentielle saisie et vente aux enchères des biens

Les procureurs néerlandais prévoiraient de saisir et de vendre aux enchères les biens de Alexey Pertsev. Parmi ces biens, le jour de son arrestation, la voiture personnel du développeur fait l’objet d’une saisie par les autorités compétentes. Les procureurs néerlandais auraient l’habilitation pour saisir les biens d’une personne arrêtée sans l’inculper officiellement.

Plusieurs acteurs du secteur de la crypto ont condamné l’arrestation de Pertsev. Le mois dernier, un groupe d’environ 50 personnes a protesté à Amsterdam. Les manifestants ont fait valoir que Pertsev ne devrait pas être tenu responsable de l’écriture d’un code open-source, indépendamment de la façon dont il est utilisé par de mauvais acteurs.

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Sami AYADI

À l'angélisme des intercesseurs du système monétaire actuel, j'oppose la DeFi, les actifs numériques et le metaverse. Juriste au Luxembourg, je m'intéresse aux fonds d'investissement en cryptomonnaies.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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