Sam Bankman-Fried demande un nouveau procès et conteste l’équité du jugement FTX

Sam Bankman-Fried cherche à rouvrir son affaire pénale liée à l’effondrement de FTX. L’ancien cadre crypto a demandé un nouveau procès, soutenant que les témoignages de témoins récemment révélés pourraient affaiblir des aspects clés du dossier de l’accusation. Condamné pour plusieurs chefs de fraude, Bankman-Fried affirme désormais que les jurés n’ont pas eu une image complète et précise de certaines preuves. Son dépôt présente la question comme étant celle de l’équité dans le processus judiciaire plutôt qu’un désaccord avec le verdict lui-même.

Bankman-Fried soutient que le procès FTX n’a pas respecté les normes constitutionnelles

Les documents judiciaires affirment que des informations importantes ont pu être mal caractérisées ou non correctement divulguées lors des procédures initiales. L’équipe juridique de Bankman-Fried affirme que le jury a interprété l’intention et la connaissance sur la base d’un dossier incomplet. Selon la requête, l’affaire ne repose pas sur le fait que FTX se soit effondré, mais sur la question de savoir si le procès a respecté les normes constitutionnelles.

Au cœur de la demande se trouve une revendication de respect de la procédure. Les avocats de la défense soutiennent que les procureurs n’ont pas partagé de preuves matérielles ou ont présenté des témoignages de manière à déformer leur sens. En droit américain, un nouveau procès peut être accordé si des preuves nouvellement découvertes sont à la fois significatives et n’étaient pas raisonnablement disponibles au moment du procès.

Selon le dépôt, un nouveau témoin pourrait éclairer la manière dont certaines transactions et communications internes ont été comprises au sein de FTX au moment où elles se sont produites. L’avocat de la défense suggère que ces interprétations pourraient affaiblir les accusations selon lesquelles Bankman-Fried aurait agi avec une intention criminelle.

Barre haute : la Cour va examiner la demande de nouveau procès de SBF

Les points clés soulevés dans la requête comprennent :

• Les procureurs auraient mal caractérisé ou omis des parties des témoignages des témoins.
• Des témoignages récemment révélés peuvent offrir une interprétation différente des communications internes de FTX.
• Les preuves en question pourraient affecter la manière dont les jurés ont évalué l’intention et la connaissance.
• La défense soutient que l’information n’était pas raisonnablement disponible lors du procès initial.

Un nouveau procès aurait des conséquences au-delà d’un seul défendeur. Les procureurs se sont appuyés sur la condamnation FTX comme preuve que les lois existantes contre la fraude peuvent traiter les actes répréhensibles sur les marchés des actifs numériques. Toute Cour constatant de graves erreurs de procédure attirerait probablement une attention accrue des avocats de la défense représentant d’autres cadres dans des affaires liées à la finance et à la crypto.

Toutefois, obtenir un nouveau procès reste difficile. Les tribunaux accordent rarement de nouveaux procès basés sur des témoins nouvellement présentés, à moins que les témoignages ne soient clairement matériels et susceptibles de changer l’issue. Les procureurs devraient argumenter que les preuves sont soit cumulatives, non pertinentes ou que la défense aurait pu les découvrir plus tôt.

L’examen judiciaire portera sur deux questions centrales : pourquoi le témoignage n’a-t-il pas été présenté plus tôt et aurait-il pu raisonnablement influencer le verdict du jury. Cette norme fixe la barre haute pour l’octroi d’un nouveau procès. Même si la condamnation est maintenue, le dépôt a ravivé l’attention sur une affaire que beaucoup considéraient comme réglée. Des efforts similaires pour reformuler la responsabilité, comme la revendication de SBF selon laquelle FTX n’a jamais été insolvable, montrent comment les récits peuvent changer même après un verdict.