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Taxes en hausse pour les sociétés crypto à New York

mer 19 Avr 2023 ▪ 4 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
Regulation Crypto

Les sociétés crypto à New York ont la possibilité d’obtenir une licence appelée la BitLicense. L’obtention de cette licence implique des frais qui s’élèvent à plus de 100 000 dollars. Ceci explique pourquoi en 2020, il n’y avait que 25 sociétés crypto détentrices de BitLicense. Parmi ces dernières, on retrouve Circle, Coinbase, Ripple et Square. Maintenant, le Département des services financiers de New York (DFS) a décidé de mettre en place un nouveau cadre réglementaire. La nouvelle réglementation concerne essentiellement les détenteurs de BitLicense.

Une image de la Ville de New York avec un bitcoin en filigrane

L’impact des nouvelles régulations sur les détenteurs de BitLicense

Alors que la réglementation crypto américaine ne fait pas l’unanimité, le régulateur de New York publie de nouvelles règles. Il a présenté la nouvelle réglementation après avoir modifié la méthode d’évaluation des coûts de supervision des détenteurs de BitLicense. Le nouveau règlement lui donne plein pouvoir pour « collecter les coûts de supervision auprès des entreprises de monnaie virtuelle agréées ». Il a été mis en place en vertu d’une disposition du budget de l’année fiscale 2023 de New York. Il indique que les sociétés crypto disposant de la BitLicense payeront plus de taxes.

Il se trouve que les détenteurs de BitLicense seront facturés cinq fois au cours de l’exercice 2023-2024. Aussi, ils seront soumis à quatre évaluations trimestrielles tout au long de l’année. Ces dernières seront effectuées sur la base du « budget annuel estimé de l’unité de monnaie virtuelle au moment de la facturation ». Ensuite, une autre évaluation est prévue, mais elle aura lieu à la fin de l’année. Elle sera effectuée en tenant compte des dépenses réelles de l’unité.

Un nouveau cadre pour mieux réglementer les sociétés crypto à New York 

Par ailleurs, la surintendante du DFS a fait des commentaires dans le communiqué de presse annonçant le nouveau cadre réglementaire. En effet, Adrienne Harris a déclaré : « Cette réglementation fournit au département des outils et des ressources supplémentaires pour réglementer l’industrie des actifs virtuels aujourd’hui et à l’avenir, car les innovateurs créent de nouveaux produits et de nouveaux cas d’utilisation pour les actifs numériques ».

Le DFS a cité plusieurs exigences imposées aux entreprises crypto. Ces dernières sont notamment tenues de respecter des normes rigoureuses en matière de capitalisation. Elles doivent en faire de même en ce qui concerne la protection de la cybersécurité et la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela dit, le nouveau cadre réglementaire du DFS est comparable à celui des banques et les compagnies d’assurance. Aussi, le régulateur de l’État de New York et les autres régulateurs américains restent en guerre contre l’industrie crypto.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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