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« Not your key, Not your Bitcoin » menacé par le Parlement européen

ven 01 Avr 2022 ▪ 17h30 ▪ 5 min de lecture - par Nicolas Teterel

Après avoir récemment tenté d’interdire le Proof-of-Work, la Commission européenne propose maintenant d’exiger que les exchanges collectent des informations sur les wallets privés. Il s’agit d’une attaque frontale contre l’ethos du bitcoin qui pourrait remettre en question le droit de posséder soi-même ses bitcoins (BTC).

Not your key, not your Bitcoin !

Le parlement européen n’a pas l’initiative des lois. Il ne peut que voter pour ou contre ce que lui propose la Commission européenne au sein des commissions parlementaires.

Ce jeudi 31 mars, les commissions ECON et LIBE ont validé un amendement du projet de loi MiCA (Markets In Crypto Assets) concernant les informations devant être divulguées lors de transferts de bitcoins (BTC) depuis un exchange vers un wallet privé, et vice versa.

Trouvez ici le texte en question (en anglais). Nous pouvons y lire en introduction que les « crypto-actifs sont particulièrement adaptés aux criminels qui cherchent à effectuer des transferts illicites entre les frontières nationales ». Le ton est donné…

[La commission parlementaire utilise le mot « crypto-actif » que nous remplacerons dans cet article par « bitcoin » (BTC) pour plus de clarté…]

L’une des mesures clefs de la proposition de loi vise à ce que les exchanges fassent la police pour toutes les transactions, et pas seulement celles qui dépassent 1000 euros :

« Le bitcoin […] permet des transferts par le biais de milliers de wallets […], à une échelle bien plus grande ainsi qu’une vitesse supérieure à celle des virements classiques. […] Il est possible pour des criminels d’éviter d’être détectés en décomposant de larges transactions en plusieurs transactions plus petites via une multitude d’adresses de wallet en apparence sans rapport. »

La Commission européenne propose donc de supprimer le seuil minimum à partir duquel il est possible de transférer des BTC sans que les exchanges n’aient à s’en préoccuper. Pire, toute transaction supérieure à 1000 euros depuis un wallet privé vers un exchange devra être automatiquement signalée aux autorités (fisc..).

Le but de la manœuvre est de forcer les exchanges à se doter d’outils permettant de détecter des transactions de criminels qui passent actuellement sous les radars.

Ces outils existent et sont proposés par des firmes comme Chainalysis qui, soit dit en passant, estime que « seules 0.15 % des transactions en cryptomonnaies sont d’origine criminelle ». Soit 14 milliards en 2021, à comparer avec les dizaines de milliers de milliards qui se trouvent dans les paradis fiscaux…

L’autre mesure qui provoque une levée de boucliers est l’obligation pour les exchanges de collecter l’identité des propriétaires de wallets privés :

« Dans le cas d’un transfert de bitcoins depuis ou vers un wallet privé, un exchange doit obtenir et conserver les informations (identité) du propriétaire de ce wallet privé. L’exchange n’est pas obligé de vérifier l’identité fournie en ce qui concerne le wallet privé […]. Toutefois, si l’exchange est ou devient conscient que l’identité fournie à propos du propriétaire du wallet privé est inexacte […], ou lorsque le transfert est considéré comme suspect en raison de l’origine ou de la destination des BTC, l’exchange devrait, en fonction du risque, évaluer si le transfert doit être rejeté et signalé à la cellule de renseignement financier. »

Pour résumer, ce texte de loi, en l’état, n’oblige pas les exchanges à vérifier l’identité des propriétaires des wallets privés. Ils ne devront que collecter des informations fournies par leurs clients. Les wallets étant des programmes open source anonymes, il sera de toute façon difficile de « vérifier » quoi que ce soit.

Néanmoins, le ver est dans le fruit. Les exchanges pourront bloquer des transferts sur simple suspicion, ce qui ouvre la porte à des abus sans fin !! Sans parler du fait que tous les grands fichiers contenant des listes de noms finissent pas se faire hacker, ce qui mettra en danger tous les propriétaires de BTC.

Nous ne sommes pas non plus à l’abri que certains députés amendent le texte à la dernière minute pour demander à ce que les exchanges « vérifient » l’identité des wallets privés, ce qui reviendrait de facto à interdire les transferts de BTC vers les wallets privés. Not your key, not your bitcoin !

Terminons en signalant que de nombreux acteurs de l’industrie ont annoncé qu’ils quitteront la France si cette loi était votée. Le plus grand mineur de bitcoin Français, BigBlock, a déjà fait ses valises, direction la Suisse…

Pour la route, voici comment créer soi-même son wallet…

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Nicolas Teterel

Journaliste rapportant sur la révolution Bitcoin. Mes papiers traitent du bitcoin à travers les prismes géopolitiques, économiques et libertaires.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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