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Un nouveau procès intenté par le régulateur américain (SEC)

lun 23 Jan 2023 ▪ 12h00 ▪ 4 min de lecture - par Krull

Le régulateur américain, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), a décidé de poursuivre Avraham Eisenberg, négociant en finance décentralisée (DeFi). Il fait l’objet d’accusation pour avoir asséché l’exchange décentralisé Mango Market, basée sur le token Solana. Du côté de la SEC, il ne s’agit pas du premier procès de ce type.

Le quartier général de la SEC

Token MNGO : la qualification de valeur mobilière par le régulateur

C’est la dernière affaire en date qui découle de la « stratégie commerciale très rentable » d’Avraham Eisenberg. La SEC a inculpé vendredi Avraham Eisenberg, négociant en finance décentralisée. Il fait l’objet d’une plainte pour avoir drainé 116 millions de dollars de la bourse décentralisée Mango Markets, basée sur Solana. Eisenberg a 27 ans et a déjà fait face à des accusations criminelles. Ces dernières portaient sur des fraudes liées aux matières premières. Il aurait joué un rôle dans l’orchestration de l’une stratégie de négociation hautement rentable contre Mango Markets en octobre dernier.

Cette action pourrait avoir des conséquences plus larges. En effet, les accusations de la SEC reposent sur le fait que le token de gouvernance de Mango Markets serait une valeur mobilière. Cet argument avait déjà été avancé dans des actions précédentes qui ont mis l’industrie crypto sur ses gardes. Outre ses actions, la plainte de la SEC détaille les normes du test de Howey. Il s’agit du test que l’agence a utilisé pour qualifier MNGO de valeur mobilière. La SEC a déjà procédé à ce rappel dans des affaires précédentes. Ce fut le cas par exemple à l’occasion de l’affaire de délit d’initié de l’ancien directeur de Coinbase (COIN). La SEC avait qualifié neuf tokens de valeurs mobilières non enregistrées sans accuser directement les émetteurs de tokens ou Coinbase. Comme dans cette affaire, l’action de Mango ne vise pas Mango Markets, l’exchange décentralisé.

Un risque juridique important

Les listes détournées de la SEC concernant les tokens qu’elle considère comme des valeurs mobilières ont fait frémir les cabinets d’avocats qui représentent des clients crypto. L’agence a ainsi déclaré que malgré l’étiquetage de MNGO en tant que « token de gouvernance », celui-ci aurait été acheté et vendu comme un titre d’actif cryptographique. En effet, ses détenteurs auraient eu des attentes de profit et se seraient engagés dans une entreprise commune. Il s’agit là de deux des facteurs que la SEC recherche pour identifier les contrats d’investissement qui relèvent des lois sur les valeurs mobilières. De plus, les détenteurs de MNGO pourraient utiliser leurs tokens pour voter dans les décisions régissant les opérations de Mango Markets.

Par conséquent, le président de la SEC, Gary Gensler, et ses responsables de l’application de la loi, ont récemment multiplié les avertissements. Ils ont indiqué perdre patience à l’égard des titres non enregistrés et des bourses non enregistrées où ils sont négociés. La Commodity Futures Trading Commission a déjà frappé Eisenberg la semaine dernière en l’accusant d’avoir manipulé le marché.

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Krull

À l'angélisme des intercesseurs du système monétaire actuel, j'oppose la DeFi, les actifs numériques et le metaverse. Juriste au Luxembourg, je m'intéresse aux fonds d'investissement en cryptomonnaies.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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