Défaite majeure pour Trump face à la justice américaine

La Cour suprême des États-Unis vient de frapper fort. Dans une décision rarissime, elle a déclaré illégaux les droits de douane internationaux imposés par Donald Trump, lui retirant un outil commercial qu’il brandissait comme une arme géopolitique. Une gifle judiciaire qui pourrait rebattre les cartes de sa politique économique. Mais jusqu’où ira cette confrontation entre la Maison-Blanche et le pouvoir judiciaire ?

La Cour suprême restreint le pouvoir tarifaire de Trump

Le vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu un verdict cinglant contre Donald Trump, invalidant par 6 voix contre 3 une partie centrale de sa politique tarifaire. 

Le juge en chef John Roberts a rédigé l’opinion majoritaire, avec le soutien des juges libéraux Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, ainsi que de deux juges conservateurs. Seuls Thomas, Alito et Kavanaugh ont défendu la position de l’exécutif.

Au cœur du litige : la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, connue sous l’acronyme IEEPA. Après son investiture, Trump avait invoqué cette loi pour déclarer l’état d’urgence national. D’abord face au trafic de drogues en provenance du Canada et du Mexique, puis en raison des « déficits commerciaux persistants » avec ses partenaires. 

Sur cette base, il avait imposé des droits de douane massifs : 25 % sur les importations canadiennes et mexicaines, 10 % sur les produits chinois, et un tarif plancher de 10 % sur la quasi-totalité des importations mondiales.

La Cour a tranché sans ambiguïté : l’IEEPA ne lui en donnait pas le droit. Le terme « réglementer les importations », inscrit dans la loi, ne saurait être assimilé à un pouvoir de taxation illimité. 

Comme le rappelle Roberts, les droits de douane ne sont pas une version atténuée d’une interdiction ou d’une obligation, ils relèvent du pouvoir fiscal, lequel appartient constitutionnellement au Congrès.

Une doctrine appliquée avec une précision chirurgicale

Pour justifier sa décision, la majorité des juges s’est appuyée sur un principe juridique bien établi : la doctrine des « questions majeures ». L’idée est simple, lorsqu’une décision politique est d’une importance considérable, le Congrès doit l’autoriser explicitement. Il ne peut pas, via une formulation vague, laisser le président agir à sa guise. 

Or, en cinquante ans d’existence, l’IEEPA n’avait jamais servi à imposer des droits de douane de cette envergure. Un précédent inexistant qui, aux yeux de la Cour, dit tout.

La majorité a aussi balayé, point par point, les arguments avancés par l’administration Trump. La comparaison avec la loi Trading with the Enemy Act ? Jugée trop fragile. Les précédents issus de contextes de guerre ? Inutilisables en temps de paix. 

Quant à l’arrêt Federal Energy Administration v. Algonquin SNG, il ne s’appliquait tout simplement pas : il reposait sur l’article 232, une loi qui, elle, mentionnait noir sur blanc les droits de douane. Ce que l’IEEPA ne fait pas.

Du côté judiciaire, la bataille avait été menée sur deux fronts simultanément. Des petites entreprises avaient attaqué devant le tribunal de district de Washington D.C., pendant que douze États et d’autres sociétés intentaient une action distincte devant la Cour du commerce international. 

Dans les deux cas, la Maison-Blanche avait essuyé des défaites. La Cour d’appel fédérale avait ensuite confirmé ces décisions. La Cour suprême a alors réuni les deux affaires pour trancher une bonne fois pour toutes.

Un tournant pour la politique commerciale américaine

Cette décision ne se limite pas à un désaccord juridique : elle redessine les contours du pouvoir exécutif en matière de commerce international. Trump ne peut plus utiliser l’IEEPA comme un chèque en blanc pour imposer des tarifs à sa guise. 

Pour retrouver une marge de manœuvre, il devra soit obtenir une autorisation explicite du Congrès, soit recourir à d’autres bases légales, comme l’article 232 ou l’article 301, avec leurs propres contraintes procédurales.

Pour les marchés, la nouvelle a de quoi redonner confiance : une règle du jeu plus prévisible, des relations commerciales potentiellement stabilisées. Cependant, pour Trump, c’est une humiliation rare, et peut-être le début d’une redéfinition forcée de sa stratégie économique.