Affaire Ripple vs SEC : Un banquier d'affaires va témoigner !
La bataille juridique entre la SEC et Ripple Labs semble interminable. Le juge Torres a approuvé la demande de comparution d’un banquier d’affaires déclarant dans le procès opposant les deux parties. L’objectif du déclarant étant de protéger les parties prenantes face à ce contexte d’incertitudes dans lequel le régulateur a fait appel de la décision.
Andrew Kunsak comparaîtra en tant que déclarant
Le juge chargé de l’affaire Ripple contre SEC, Analisa Torres a approuvé la demande de comparution d’un banquier d’affaires. Il s’agit d’Andrew A. Kunsak qui est issu du cabinet d’avocats Sidley Austin LLP. Pour rappel, Ripple s’est récemment opposé à la comparution d’un banquier d’affaires du même cabinet d’avocats qui s’est rangé du côté de la SEC dans sa déclaration. Cela avait suscité des inquiétudes chez Ripple.
Andrew Kunsak qui est un membre en règle du tribunal de New York comparaîtra ainsi dans l’affaire opposant la SEC et Ripple. Le juge cherche à éviter la divulgation de toute information confidentielle en réponse à une ordonnance antérieure scellée par le tribunal. Il s’agit de l’ordonnance rejetant la requête de la SEC de sceller les documents du discours de Hinman ainsi que celle rejetant la requête de Ripple de sceller les revenus de XRP. Le banquier d’investissement déclarant entend protéger ses parties prenantes face à ces incertitudes.
La SEC fait appel de la décision du juge en faveur de Ripple
Récemment, le juge Torres a rendu une décision en faveur de Ripple selon laquelle les ventes programmatiques de XRP ne sont pas des titres en vertu du test Howey. La SEC a riposté en déposant une requête pour un appel interlocutoire contre cette décision. Elle cherche également à obtenir un sursis sur les procédures ultérieures jusqu’à ce que ses préoccupations se dissipent.
Selon Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, la SEC ne cherche qu’à obtenir l’autorisation du tribunal pour déposer un appel. L’agence ne cherche pas à faire appel de la décision selon laquelle le XRP est un titre. Pendant ce temps, le cours du XRP connaît une légère baisse mais le sentiment d’une dynamique haussière reste élevé dans la communauté.
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