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BlockFi engage Arnold & Porter Kaye Scholer suite à l’amende de la SEC

mar 14 Juin 2022 ▪ 19h00 ▪ 4 min de lecture - par Emile Stantina

Reuters rappelle que BlockFi a été condamnée à une amende de 100 millions de dollars par la SEC ou Securities and Exchange Commission suite à des frais réglementaires. Pour résoudre ce problème, BlockFi a embauché le cabinet d’avocats et l’entreprise de lobbying Arnold & Porter Kaye Scholer.

BlockFi engage une société de lobbying après une amende record de la SEC, selon Reuters

Pourquoi BlockFi doit payer une amende de 100 millions de dollars à la SEC ?

La SEC est désormais chargée de faire un audit sur les actifs numériques, un rôle que le congrès tenait auparavant. En tant que telle, sa première mission est de faire enregistrer les protocoles de prêt DeFi comme produit de valeurs mobilières.

Quant à BlockFi, il s’agit d’une société FinTech qui propose des comptes en cryptomonnaies générant des intérêts. Or, la SEC assimile les comptes d’intérêt de BlockFi à des titres non enregistrés. Cette accusation est souvent controversée, en l’absence de cadre législatif propre aux titres liés aux cryptomonnaies. Afin de régler le litige, BlockFi se résigne à régler les 100 millions de dollars demandés par la SEC en répartissant la somme comme suit :

  • 50 millions de dollars de pénalité pour les offres et ventes non enregistrées des produits de prêt
       
  • 50 millions de dollars d’amende à payer dans 32 états en guise de règlement des accusations basées sur les mêmes faits

C’est une amende record dans le monde de la cryptomonnaie. Le but de la SEC est de légiférer en pénalisant. Ainsi, elle établit une nouvelle norme dans le domaine de la finance décentralisée que les autres sociétés de cryptomonnaies doivent suivre.

BlockFi fait appel à une société de lobbying pour résoudre le problème avec la SEC

Arnold & Porter Kaye Scholer représente un cabinet d’avocats et de lobbying basé à Washington. Une équipe de cinq personnes a été montée pour aider BlockFi à adopter une politique réglementaire et fiscale appropriée aux services financiers qui utilisent les actifs numériques.

Le lobbying représente une stratégie menée par un groupe d’influence d’un même secteur d’activité. Grâce à ces méthodes, ils cherchent à défendre leurs propres intérêts auprès des décideurs politiques. La cryptomonnaie a toujours été un secteur de croissance pour le lobbying. Rien qu’en 2021, les sociétés de cryptomonnaies ont dépensé 9 millions de dollars en lobbying dans le but de discuter des intérêts de l’industrie auprès des législateurs. C’est une solution que de nombreuses entreprises en cryptomonnaie adoptent pour anticiper d’éventuels problèmes auprès de la SEC.

Conclusion

Compte tenu des règlements flous et mal définis dans le domaine des actifs numériques, de nombreuses sociétés œuvrant dans ce secteur se tournent vers le lobbying. En procédant ainsi, elles s’assurent d’être en conformité avec les dernières législations qui régissent la cryptomonnaie en termes de règlements et de fiscalité.

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Emile Stantina

Intéressé par l'investissement et les marchés financiers après une école de commerce à Chambéry, la passion pour les cryptomonnaies fût évidente. La blockchain est sûrement l'outil universel de demain.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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