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États-Unis : loi ECASH mise en examen pour une protection plus efficace du consommateur

dim 01 Mai 2022 ▪ 14h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

C’était au cours de l’audition par rapport au projet de loi soumis par le Représentant Stephen Lynch fin mars, le projet de loi ECASH. Ce projet de loi invitait le trésor public à exiger pour le marché numérique une confidentialité totale et la stricte interdiction de tout type de registre.

Concept law judge image for cryptocurrency

Des avis divergents sur le projet de loi ECASH

« Il suscite un certain intérêt de la part de milieux inattendus« , a déclaré Lynch au sujet du projet de loi dans une interview. « Il y a quelque chose au sujet de l’aspect de surveillance totale de tout le reste qui me frotte juste de travers, en termes de devoir remettre vos données pour chaque transaction ou établir un compte.« 

Pour Warren Davidson un autre représentant et membre influent du groupe de travail chargé d’examiner la loi, « Une grande partie du problème qu’ils essaient de résoudre du côté démocrate est de savoir comment faire parvenir des fonds aux personnes non bancarisées de manière rapide ». Pour lui, les choses ne seront cependant pas aussi faciles que la loi laisse envisager.  « Je ne suis pas sûr que son idée rende cela plus facile, parce qu’il faut toujours apporter ce matériel à quelqu’un et si vous pouvez lui apporter ce matériel, pourquoi ne pouvez-vous pas lui apporter de l’argent ?

Des insuffisances notées

Pour le professeur Raúl Carillo, chercheur à l’université de Yale, cette loi sur l’ECASH porte des insuffisances en ce qui concerne la protection des consommateurs pour les paiements numériques actuels, en particulier le fait que les portefeuilles numériques détiennent généralement une assurance pass-through, plutôt qu’une assurance FDIC. Il a déclaré :

« Il ne s’agit pas d’une relation directe entre un consommateur et une banque. Il ne protège pas contre une défaillance du fournisseur de portefeuille ou de l’émetteur de pièces, il protège juste contre une défaillance de la banque. C’est donc insuffisant.« 

Bill Foster, qui siège à la Commission des services financiers et qui est certainement le seul membre du Congrès à avoir écrit le code d’une blockchain, n’est pas lui non plus satisfait de la proposition de loi sur l’ECASH. Pour lui, il faudra revisiter le dispositif de contrôle que propose le projet de loi, ce dispositif ne semblant pas pour le moment assez précis. « Je dois comprendre la technologie qui permet à ce système de fonctionner. Les transactions hors ligne sont très difficiles« , a-t-il fait remarquer. « Essayer de traiter le problème de la double dépense, nécessite du matériel de confiance plutôt qu’une collaboration de confiance sur Internet, donc c’est un ensemble très différent de défis de sécurité. Des choses comme ça, je suppose, fonctionneraient bien pour les transactions de valeur limitée.« 

Parallèlement à la proposition de Lynch, les Représentants ont porté leur attention sur une série d’acteurs qui proposent des paiements, y compris Google, Apple, Paypal, Block, Zelle et les portefeuilles d’actifs numériques, avec les stablecoins recevant une attention particulière.

Le Trésor et de nombreux régulateurs financiers de l’administration Biden ont fait pression pour limiter l’émission des stablecoins aux institutions de dépôt assurées depuis la publication d’un rapport en novembre. Les prochains jours apporteront une évolution sur cette loi qui sans doute sera modifiée en profondeur avant son adoption. Ce projet de loi ainsi que les autres qui tentent de fixer le cadre réglementaire de la tokénomie, ce qui apporte une grande avancée à l’écosystème des cryptomonnaies.

Source : theblockcrypto.com

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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