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États-Unis : Un nouveau projet de loi sur la fiscalité des cryptomonnaies est soumise au Sénat

mar 03 Mai 2022 ▪ 13h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Le projet vient de deux sénatrices : la sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand et la sénatrice pro-crypto bien connue Cynthia Lummis. La proposition vise à exonérer d’impôt les plus-values en cryptomonnaies de moins de 600 dollars.

Crypto regulation law in USA. Gavel, flag and Bitcoin.

Une volonté de projeter le consommateur et de promouvoir les cryptomonnaies

Ce projet de loi n’est pas sans rappeler le très médiatique procès de Ripple en cours et dont l’objet principal est de déterminer si Ripple vend des valeurs mobilières. En effet, le régime d’imposition n’est pas le même selon que nous avons affaire à des valeurs mobilières ou à des biens comme des matières premières. Lummis estime que la plupart des cryptomonnaies sont des biens, ce qui les place sous la réglementation de la Commodity Futures Trading Commission.

Dans une interview antérieure, elle avait précisé qu’elle considère le bitcoin (BTC) et l’ether (ETH) comme des marchandises, tandis que certaines des autres cryptomonnaies sur le marché devraient encore être soumises à un test Howey.

Lummis et Gillibrand demandent tous deux à la Securities and Exchange Commission de protéger les clients des exchanges contre la perte de fonds due à des failles de sécurité, conformément aux processus comptables nouvellement adoptés par la Commission et conçus pour protéger les actifs des consommateurs dans les bourses.

Les sénatrices proposent 600 dollars comme seuil en deçà duquel l’on ne serait pas tenu de déclarer sa plus-value en cryptomonnaie. L’idée est de pouvoir ainsi encourager les jeunes qui détiennent déjà ou qui souhaitent détenir des cryptomonnaies.

Pour Lumis, cependant, ce plafond n’est pas encore fixe et pourrait bien changer. Comme elle l’explique dans une interview accordée à Yahoo Finance, il ne s’agit que d’une proposition initiale : « Nous sommes arrivés à un nombre de 600 $ juste pour commencer, mais parmi les choses que nous faisons, nous partageons notre projet de loi avec un certain nombre d’électeurs afin que nous puissions obtenir des commentaires ».

Distinguer les stablecoins d’avec les banques

L’autre ambition de cette loi est de ne pas soumettre les stablecoins et les banques à la même législation.

Le nouveau projet de loi place les « stablecoins », sous la juridiction de l’Office of the Comptroller of the Currency. Il n’encourage pas l’idée de réglementer les stablecoins comme des banques, comme l’a déclaré avec insistance Gillibrand au cours de l’interview : « Les stablecoins ne font pas la même chose que les banques, et elles ne sont pas destinées à être des banques. Nous allons donc considérer l’industrie du stablecoin de manière un peu plus globale. »

Cette position constitue un changement radical par rapport au verdict du groupe de travail financier du président Biden, qui n’autorise que les banques à être émettrices de stablecoins. Cependant, les sénateurs maintiennent que les émetteurs de stablecoins doivent maintenir des réserves en dollars à 100 %, suite au fiasco de Tether l’année dernière. Enfin, pour ce qui est de la CBDC, monnaie numérique de banque centrale, la sénatrice vote pour qu’on retarde son lancement. Elle précise que la CBDC ne doit interagir qu’avec la banque centrale, et non avec le consommateur. En outre, le projet de loi préconise l’étude plus approfondie de la monnaie numérique émise par la banque centrale chinoise.

L’objectif des sénateurs est de créer un environnement réglementaire compétitif pour donner envie aux entreprises de cryptomonnaies de faire des affaires aux États-Unis. Cela évitera certainement aux États-Unis de tomber dans le même cas que l’Inde. En effet, plusieurs exchanges et entreprises intervenant dans la cryptomonnaie ont décidé de quitter l’inde à la suite du vote de la loi portant une réglementation fiscale plus contraignante pour l’industrie des cryptoactifs.

Source : BeInCrypto

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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