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La Géorgie prévoit de réguler le marché des cryptomonnaies

jeu 07 Avr 2022 ▪ 19h00 ▪ 4 min de lecture - par Emile Stantina

Dans une récente déclaration faite au journal « The financial », le gouverneur de la Banque Nationale géorgienne Koba Gvenetadze, informe que la réglementation du marché des cryptomonnaies arrive bientôt. Cette décision permettra de connaître la taille réelle du marché en ce qui concerne la demande en cryptoactifs en Géorgie. En rappelant que la banque centrale, conformément aux orientations des agences internationales, avait élaboré un projet de loi pour réglementer le secteur des cryptomonnaies. Le gouverneur assure que la rédaction de ce nouveau projet de loi a été faite avec le soutien du Fonds Monétaire International (FMI).

Waving Georgian flag and blue sky with clouds on background

Un projet de loi pour le marché des cryptomonnaies

Aujourd’hui, la Géorgie fait face à de nombreux risques vis-à-vis des actifs numériques. Pays où il est relativement facile de faire des affaires, le secteur du mining se développe rapidement sur le territoire. L’activité en Géorgie représente près de 1 % du taux de hashrate relatif à l’activité de minage de bitcoin. Difficile de connaître l’activité totale actuelle des actifs cryptographiques en Géorgie puisqu’aucune régulation n’existe.

Un comité d’experts en charge de l’évaluation des risques concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avait estimé l’activité des cryptomonnaies autour d’un million d’euros par mois en 2020.

Afin de respecter une demande du Conseil de l’Europe à son sujet, la Géorgie a pour l’instant interdit aux institutions financières de fournir des services d’échanges et de transfert d’actifs numériques. De plus, les organisations exerçant des activités dans ce domaine font partie d’un classement évalué à haut risque. Aussi, elles doivent faire l’objet de mesures préventives renforcées appropriées afin de prévenir des risques liés aux cryptomonnaies.

La réglementation du marché des cryptomonnaies en Géorgie

Même si la date de cette nouvelle législation n’a pas été précisée, M. Gvenetadze rassure au sujet de la qualité de ce projet de loi. Il répond aux exigences du Groupe d’action financière internationale afin de réglementer le marché des cryptomonnaies. Aussi, le pays dispose de l’aide du Fonds Monétaire International (FMI) pour élaborer le cadre législatif de cette loi.

À noter que le projet de loi comprend, à ce stade, l’enregistrement et la délivrance de licence pour exercer dans ce domaine. Il assure aussi les tests de conformité et les exigences de contrôle AML (Anti-Money Laundering) pour les acteurs du secteur des cryptomonnaies.

Comme énoncé précédemment, certaines mesures afin de protéger les acteurs de cet écosystème avaient déjà été mises en place par la Banque Nationale géorgienne.

Conclusion

Avant l’annonce de M. Gvenetadze concernant la régulation du marché des cryptomonnaies sur le territoire géorgien. Le pays avait déjà lancé un projet de loi visant à enseigner la cryptographie aux étudiants. Celui-ci souhaitait mettre en avant l’apport de connaissance dans ce nouveau domaine de la cryptographie. Cela permet de donner aux étudiants une vision ainsi que des précisions sur une classe d’actifs émergente.

C’est le signe d’un intérêt et dun engouement sans précédent dans ce pays d’Europe de l’Est. La Géorgie, compte une population de plus de 4 millions de personnes. Elle se prépare activement à réguler correctement le secteur des cryptomonnaies. Est-ce que ce pays pourrait être un exemple à suivre au niveau international concernant la régulation des cryptoactifs ?

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Emile Stantina

Passionné par la technologie blockchain et les cryptomonnaies, nous contribuons à vulgariser et à démocratiser ce nouveau monde. « Chancellor on brink of second bailout for banks »

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