Arizona approuve un fonds crypto de l'État basé sur des avoirs criminels

L’Arizona poursuit son virage audacieux vers les crypto. Elle vient d’adopter une nouvelle loi qui pourrait redéfinir la gestion publique des actifs numériques. L’État s’apprête en effet à créer une réserve d’État alimentée exclusivement par des crypto-actifs saisis lors d’enquêtes criminelles. On vous en dit plus dans les prochains paragraphes !

Une loi crypto inédite adoptée à la majorité

Le 24 juin, la Chambre des représentants de l’Arizona vote à 34 voix contre 22 en faveur du projet de loi HB 2324. Déjà validé par le Sénat quelques jours auparavant, ce texte vise à établir un fonds intitulé « Bitcoin and Digital Assets Reserve Fund ». Il sera entièrement financé par les crypto-actifs confisqués dans le cadre de procédures de forfaiture.

Cette réserve crypto serait gérée par le Trésorier de l’État, qui pourra investir ou revendre les fonds selon les conditions du marché. La loi précise en effet une répartition stricte des gains issus de la vente des cryptomonnaies :

• les premiers 300 000 $ seront transférés au fonds anti-racket de l’État.
• Le reste sera divisé : 50 % pour ce même fonds, 25 % pour le budget général et 25 % pour la nouvelle réserve crypto.

Une décision controversée et stratégique

Ce texte s’inscrit dans une série de propositions législatives crypto en Arizona. Certaines ont récemment été bloquées par la gouverneure Katie Hobbs. Elle avait par exemple opposé son veto au projet visant à investir jusqu’à 10 % des retraites publiques en Bitcoin.

Pourtant, Hobbs montre une ouverture mesurée envers le secteur de la cryptographie. La preuve : elle a validé en mai dernier la loi HB 2749. Cette dernière autorise la conservation d’actifs numériques non réclamés sous leur forme native ainsi que la redirection des gains de staking crypto vers les fonds publics.

Avec le HB 2324, l’Arizona tente ainsi un pari original :

• tirer profit de la criminalité numérique pour renforcer ses réserves publiques ;
• poser un cadre juridique inédit pour la gestion d’actifs crypto.

Alors que la plupart des États américains hésitent face aux crypto, l’Arizona avance à grands pas entre innovation législative et régulation stricte. Une stratégie qui pourrait inspirer d’autres juridictions !