Bahamas : Vers une nouvelle réglementation crypto
La Securities Commission des Bahamas (SCB) ne se laisse plus abattre depuis le scandale FTX. Elle compte bien reprendre les rênes de la réglementation des actifs numériques et des échanges enregistrés. Elle vient ainsi de publier, le 25 avril, un projet de loi inédit sur le sujet (DARE), ouvrant une période de consultation publique.
La SCB renforce la réglementation crypto après le scandale FTX
Le scandale impliquant Sam Bankman et son défunt échange FTX a ébranlé la confiance du gouvernement bahamien. Les autorités, qui buvaient sans la moindre réserve les paroles de SBF, se sont retrouvées dupées.
Mais malgré cet épisode, le gouvernement n’a pas perdu sa foi envers les cryptomonnaies. Il a simplement misé sur le mauvais cheval, ce qui n’est pas le cas pour toutes les entreprises du secteur.
Afin d’éviter de tels désagréments à l’avenir, les Bahamas ont décidé de renforcer leur réglementation sur les cryptomonnaies. La Securities Commission des Bahamas est déterminée à favoriser le développement et l’innovation des actifs numériques dans un environnement réglementé.
DARE 2023 : une législation avancée pour les actifs numériques aux Bahamas
Ce 25 avril, la SCB a publié un projet de loi DARE qui élargit les activités réglementées, incluant notamment la gestion des actifs numériques, les services dérivés et les services de nœuds. Il établit également des exigences pour les systèmes d’échange, réglemente les wallets crypto et les offres initiales de tokens.
« Une fois adoptée, DARE 2023 sera l’une des législations les plus avancées sur les actifs numériques au monde et s’alignera sur l’engagement des Bahamas à faciliter le développement et l’innovation dans un environnement bien réglementé.” Déclare la directrice exécutive de SCB, Christina Rolle
Le projet de loi 2023 met à jour la loi DARE de 2020. Les travaux sur ce projet ont débuté en avril 2022, avec le cabinet d’avocats Hogan Lovells engagé dans sa rédaction.
Par ailleurs, ce projet interdit l’émission de stablecoins algorithmiques tout en abordant les exigences de liquidité, l’exploitation minière et la résolution des conflits.
La Securities Commission of Bahamas (SCB) a actuellement ouvert une consultation publique jusqu’au 31 mai pour le projet de loi. Toutefois, elle espère que ce dernier sera adopté avant la fin du deuxième trimestre.
En somme, le monde entier a eu les yeux rivés sur la réglementation bahamienne à la suite de la débâcle de l’exchange FTX. Cette situation a créé des tensions entre les régulateurs bahamiens, le système judiciaire américain et la nouvelle direction de FTX. Avec cette nouvelle réglementation, les Bahamas aspirent à devenir l’un des régulateurs les plus avancés au monde en matière d’actifs numériques.
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