Stablecoins : L’Assemblée nationale adopte la taxation des conversions crypto dès 2027

Vendredi 16 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui pourrait changer la fiscalité crypto en France. Le texte vise les conversions en stablecoins régulés, même lorsque les investisseurs ne récupèrent pas leurs gains en euros. Portée par Nicolas Sansu et seize députés, cette mesure s’inscrit dans les débats sur le budget 2027. Toutefois, son adoption définitive reste incertaine, car plusieurs étapes parlementaires doivent encore confirmer cette nouvelle règle fiscale.

Une nouvelle taxe sur les conversions de crypto en stablecoins

L’amendement I-3898, adopté en séance publique, modifie l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Cet article encadre actuellement l’imposition des plus-values réalisées par les particuliers sur leurs actifs numériques. Le texte supprime une exception concernant les échanges contre des jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA. Selon ses auteurs, cette faille permettait de conserver des gains en stablecoins sans déclencher immédiatement leur déclaration fiscale.

Concrètement, la mesure changerait le traitement des opérations entre cryptomonnaies et stablecoins. Aujourd’hui, un investisseur qui échange du bitcoin contre de l’USDC ne paie généralement pas d’impôt à cette étape. L’imposition intervient ensuite lorsqu’il convertit ses actifs en euros ou les utilise pour acheter un bien. Avec cette réforme, la conversion pourrait directement déclencher la flat tax de 31,4 %. Ainsi, les détenteurs devraient potentiellement régler leur impôt sans avoir encaissé de monnaie traditionnelle.

Le dispositif concerne uniquement les jetons de monnaie électronique relevant du cadre européen MiCA. Cette catégorie comprend notamment l’USDC et l’EURC, deux stablecoins conçus pour suivre la valeur d’une monnaie. Pour encadrer les opérations futures, l’amendement précise également comment calculer le prix d’acquisition des jetons reçus. Celui-ci correspondrait à leur valeur au moment de l’échange, afin de déterminer la plus-value lors d’une cession ultérieure. Cette précision vise donc à assurer le suivi fiscal des actifs après leur conversion.

Un impact fiscal concret pour les investisseurs français

Prenons un exemple simple pour comprendre les conséquences possibles de cette réforme. Un investisseur convertit 10 000 euros de bitcoin en stablecoins alors que son gain atteint 4 000 euros. Avec une taxation de 31,4 %, l’impôt sur cette plus-value représenterait environ 1 256 euros. Cette somme deviendrait exigible sans que l’investisseur ait nécessairement reçu des euros sur son compte bancaire. La mesure modifierait ainsi la gestion des gains et des liquidités disponibles.

L’amendement ne couvre toutefois pas tous les stablecoins présents sur le marché. Selon l’analyse relayée par Chainalysis, des actifs comme l’USDT resteraient hors du périmètre de cette taxation. Cette différence de traitement soulève des questions sur les choix des investisseurs et les volumes échangés. La société d’analyse évoque notamment un possible déplacement des transactions vers des solutions non régulées. L’évolution des pratiques dépendra donc du champ d’application définitif de la mesure.

Cette réforme s’inscrit dans un ensemble plus large de changements fiscaux envisagés pour les actifs numériques. Les députés examinent également une déclaration obligatoire des wallets dépassant 100 000 euros. Par ailleurs, une extension de l’exit tax aux avoirs en cryptomonnaies supérieurs à 800 000 euros a été votée en commission. Ces propositions restent liées à la poursuite des discussions budgétaires. Leur adoption définitive déterminera les obligations qui pèseront sur les détenteurs français.

Un calendrier parlementaire encore décisif pour la fiscalité crypto

Le vote du 16 octobre ne signifie pas que la mesure entre immédiatement en vigueur. Le projet de loi de finances doit d’abord franchir le vote solennel sur sa première partie, consacré aux recettes, prévu le 20 octobre. L’examen de l’ensemble du texte doit ensuite se poursuivre à partir du 17 novembre. Le Sénat devra également examiner le budget et pourra intervenir sur les dispositions adoptées par les députés.

D’ici là, les contours de la fiscalité crypto pourraient encore évoluer. Les parlementaires devront notamment déterminer si la taxation des stablecoins régulés conserve sa rédaction actuelle. Le traitement différencié de certains jetons constitue un point de discussion important pour le secteur. En parallèle, les autres mesures visant les portefeuilles numériques et les plus-values devront suivre leur propre parcours législatif. Le calendrier budgétaire laisse ainsi plusieurs décisions à prendre dans les prochaines semaines.

La prochaine étape sera donc le vote du 20 octobre, avant la poursuite des débats parlementaires. Si l’amendement conserve sa place dans le budget 2027, les conversions concernées pourraient entraîner une imposition anticipée des gains. Dans le cas contraire, le dispositif pourrait être modifié ou abandonné au cours de la procédure. Pour les investisseurs, l’enjeu reste de suivre l’évolution des règles avant d’adapter leur gestion de cryptomonnaies.