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Bras de fer juridique entre Apple et le DOJ : Le destin des apps crypto sur iOS en jeu

ven 22 Mar 2024 ▪ 5 min de lecture ▪ par Fenelon L.
Regulation Crypto

Le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) a lancé une offensive antitrust majeure contre Apple. Selon le DOJ, les règles de l’App Store du géant technologique brident la concurrence et étouffent l’innovation, notamment dans le secteur crypto, pénalisant arbitrairement les développeurs au profit du monopole d’Apple.

Apple devant la DOJ pour une affaire crypto

Apple dans le viseur du DOJ pour ses pratiques anticoncurrentielles

Ce jeudi 21 mars, le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ), soutenu par 16 procureurs généraux d’État, a déposé une plainte contre Apple, alléguant que les règles de l’App Store et le pouvoir monopolistique de l’entreprise freinent la concurrence et étouffent l’innovation, en particulier dans le secteur crypto.

Le DOJ affirme qu’Apple détient un monopole sur le marché des smartphones, qu’il utilise pour contraindre les développeurs à se plier à ses règles et restrictions changeantes. Selon le ministère, ces pratiques permettraient à Apple de prélever des frais plus élevés, de contrecarrer l’innovation et de supprimer les alternatives concurrentielles.

Les directives de l’App Store et les accords conclus avec les développeurs imposent un système de paiement propriétaire, verrouillant ainsi les développeurs et les utilisateurs sur la plateforme d’Apple. Cette situation a des répercussions sur de nombreux secteurs, notamment les services financiers et les cryptos.

La taxe Apple de 30 %, prélevée sur les applications et les achats in-app, est au cœur du problème. Cette redevance, combinée à l’incompatibilité des systèmes de paiement d’Apple avec la crypto, a rendu économiquement non viable pour de nombreuses applications crypto de proposer des achats intégrés.

Bien qu’Apple offre à certaines entreprises et clients du secteur public la possibilité de proposer leurs propres applications via des boutiques personnalisées, les utilisateurs et développeurs d’App Store n’y ont pas accès, car elles entreraient en concurrence avec les frais de l’entreprise.

Des règles arbitraires qui pénalisent les applications crypto

Selon le ministère de la Justice, Apple applique souvent les règles de son App Store de manière arbitraire, pénalisant et restreignant les développeurs qui tirent parti de technologies menaçant son pouvoir monopolistique.

Les applications liées aux cryptos en ont particulièrement souffert. Certaines places de marché de jetons non fongibles (NFT), comme OpenSea, ont dû désactiver des fonctionnalités sur leurs applications iOS en raison de la taxe de 30 % prélevée sur les ventes de NFT.

L’application sociale Damus a également été contrainte de supprimer une fonction de pourboire en BTC après qu’Apple l’ait retirée de la liste pour non-utilisation de son système de paiement in-app.

Même les applications web, disponibles via un navigateur et en dehors de l’App Store, restent sous le contrôle d’Apple, qui exige l’utilisation de son moteur de navigation WebKit.

Le DOJ affirme en outre qu’Apple a refusé l’accès à des portefeuilles numériques concurrents offrant des fonctionnalités améliorées.

Apple se défend en invoquant vie privée et sécurité

Face à ces allégations, un porte-parole d’Apple a déclaré à Cointelegraph que la plainte était « erronée sur le plan des faits et du droit » et que l’entreprise se défendrait vigoureusement. Apple estime que ce procès créerait un dangereux précédent en donnant au gouvernement le pouvoir de s’immiscer dans la conception technologique.

En Europe, Apple a dû s’ouvrir sous la pression réglementaire, tout en gardant un droit de regard au nom de la confidentialité et la sécurité des utilisateurs.

Ce procès illustre les tensions croissantes entre les géants de la tech et les régulateurs désireux de stimuler la concurrence dans un marché numérique en pleine ébullition, notamment dans la finance décentralisée (DeFi). Son issue sera déterminante pour l’avenir des applications crypto et le poids des GAFAM.

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Fenelon L.

Passionné par le Bitcoin, j'aime explorer les méandres de la blockchain et des cryptos et je partage mes découvertes avec la communauté. Mon rêve est de vivre dans un monde où la vie privée et la liberté financière sont garanties pour tous, et je crois fermement que Bitcoin est l'outil qui peut rendre cela possible.

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