CACEIS Bank (Crédit Agricole) : Désormais parmi les acteurs PSAN de l’AMF

Le 20 juin dernier, l’Autorité des Marchés Financiers de la France a rajouté 5 nouveaux acteurs dans sa « Liste des PSAN enregistrés ». CACEIS, une filiale du Crédit Agricole spécialisée dans la fourniture de services aux gestionnaires d’actifs, en fait partie. Zoom !

CACEIS décroche enfin son PSAN

N’est titulaire d’un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) qui veut. Pour y arriver, les entreprises comme Binance, Coinbase et Just Mining (récemment répabtisé Meria) ont du faire preuve de patience avant de décrocher le fameux Graal.

CoinDesk a souligné que CACEIS Bank a dû faire les cent pas avant de faire son entrée dans la liste des PSAN de l’AMF. Enregistrée au numéro E2023-080, cette branche du Crédit Agricole (pas très friand de bitcoin) pourra désormais déployer ses services en « Conservation d’actifs numériques » à travers toute la France.

CACEIS qui détient environ 5 billions de dollars d’actifs en dépôt aurait aimé obtenir la faveur de l’Autorité des Marchés Financiers depuis 2021. Ce n’est que 2 ans plus tard que le régulateur français a donné son aval à cette banque spécialiste des services financiers aux services institutionnels. Notons que les fonds de pension, les assureurs et les fonds de capital-investissement font actuellement partie des clients de CACEIS Bank.

5 enregistrements en une journée

Sont également bénéficiaires du statut d’acteurs PSAN enregistrés auprès de l’AMF, aux côtés de CACEIS, les sociétés suivantes :

• KAMEA LABS SAS ;
• PAYTOP SAS ;
• DEBLOCK SAS ;
• et PALISADE FINANCIAL SAS.

Une grande partie d’entre celles-ci jouissent d’une autorisation à proposer des services de « Conservation d’actifs numériques » et d’« Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ». Seuls Paytop et Deblock ont carte blanche dans l’exercice de leurs activités « Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie légale ayant cours légal » dans l’Hexagone.

Le dernier enregistrement de l’AMF date de 12 juin : elle concerne BITPNANDA GmbH.

Bien avant cela, il y a eu AXA INVESTMENT MANAGERS IF SA, BITSTAMP EUROPE S.A. Société Générale – Forge, ETORO, et aussi Binance France SAS.

Et concernant cette dernière, il convient de noter qu’il y a mésentente entre l’exchange crypto et la justice française. Le procureur de la République de Paris a en effet accusé Binance de fourniture illégale de services d’actifs numériques à des clients français. Il a également souligné le fait que la société crypto est peu encline aux contrôles relatifs au blanchiment d’argent. Or, cela constitue des « actes de blanchiment d’argent aggravés ».

En parlant de Binance, nous noterons aussi que l’exchange crypto est malmené partout actuellement. Aux États-Unis, le torchon brûle entre sa filiale Binance.US et la SEC. Et ses initiatives aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ont connu elles-aussi des échecs.