CLARITY Act : Une nouvelle version attendue la semaine du 13 juillet

Le Sénat américain pourrait dévoiler une version fusionnée du CLARITY Act dès la semaine du 13 juillet, avec un vote programmé pour le 20 juillet. Le texte, enrichi de plus de 70 pages par rapport aux versions précédentes, doit encore franchir l’obstacle des 60 voix requises. Les questions d’éthique non résolues suffiront-elles à faire dérailler ce calendrier serré ?

Quatre semaines décisives avant la pause du Sénat 

Le Sénat prévoit un vote sur le CLARITY Act pour le 20 juillet, après une possible publication du texte fusionné dès la semaine du 13 juillet. Ce texte unique, officiellement nommé Digital Asset Market Clarity Act, combine les versions élaborées par les commissions bancaire et agricole.

Par ailleurs, la pression de l’industrie s’ajoute à ce calendrier resserré. Début juillet, plus de 200 entreprises, dont Coinbase et Ripple, avaient déjà demandé aux dirigeants du Sénat de programmer un vote rapide sur le texte avant la pause estivale.

Les chefs de file républicains, à l’image du président de la commission bancaire Tim Scott et du chef de la majorité John Thune, coordonnent toutefois leurs efforts pour obtenir ce vote en juillet, comme l’a rapporté Bitcoin.com News. Le Sénat ne dispose en effet que de huit jours législatifs avant la suspension d’août, considérée comme la date limite réelle.

Pourquoi les règles d’éthique bloquent-elles encore le texte ?

Une disposition réclamée par les démocrates interdirait aux hauts responsables gouvernementaux, y compris le président, d’entretenir des liens d’affaires avec le secteur crypto. Le texte final n’a toutefois pas encore tranché sur ce point, une piste envisagée consistant à laisser les procureurs généraux des États engager des poursuites en cas de manquement.

Deux démocrates ayant soutenu la version votée en commission bancaire ont prévenu qu’ils pourraient retirer leur appui tant que ce volet reste flou. En revanche, la sénatrice Cynthia Lummis défend un texte pensé comme un cadre pensé pour les consommateurs plutôt qu’une simple mise à jour des lois de 1933.

Il s’agit d’un cadre de divulgation convivial pour les consommateurs concernant les actifs numériques. Non pas une adaptation de 1933, mais un cadre conçu pour 2026 et au-delà.

Lummis a également répondu aux critiques de la sénatrice Elizabeth Warren sur le financement illicite, en mettant en avant plus de 16 garanties intégrées au texte. La Maison-Blanche, de son côté, n’a ni validé la version fusionnée ni pris part aux dernières négociations, et a par ailleurs relevé l’absence de candidats démocrates aux sièges minoritaires de la SEC et de la CFTC.

Le Sénat doit également composer avec la question de la préemption fédérale des règles étatiques, toujours en suspens. Même en cas d’adoption, la Chambre des représentants devra voter sa propre version du texte avant toute transmission au président Trump, alors que les tensions internes au camp républicain compliquent déjà ce passage.

Ainsi, Galaxy Research a récemment révisé ses prévisions, ramenant à 50-50 les chances d’un cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques d’ici la fin de l’année. La fenêtre du 13 juillet au 7 août reste, pour l’instant, la meilleure chance de l’industrie d’obtenir une loi avant les élections de mi-mandat.