DEF is proud to support the industry by filing amicus briefs in precedent-setting cases, such as Harper v. IRS, which involves a John Doe subpoena to Coinbase that resulted in over 14,000 users’ private financial information being sent to the IRS.
— DeFi Education Fund (@fund_defi) October 20, 2023
Our CLO @amandatums breaks down… https://t.co/JidwyPMzcj
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Vie privée : Des acteurs crypto vent debout contre les abus de l’IRS !
dim 22 Oct 2023 ▪
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Regulation Crypto
Le gouvernement américain, par le biais de l’Internal Revenue Service, aurait forcé Coinbase à remettre des informations confidentielles appartenant à près de 14 300 utilisateurs. Pour DeFi Education Found (DEF), ce genre de pratique est inconcevable en dépit de l’existence d’une justice datée de 2017 octroyant ce droit à l’IRS. Pour ce faire, le DEF a évoqué le 4e amendement ainsi que certains aspects de la technologie blokchain et crypto.
Bras de fer entre l’IRS et le DeFi Education Fund
Que ce soit clair, la Justice américaine n’est pas à son premier cas d’injonction de divulgation de données à l’IRS. Dernièrement, plus précisément en juillet, elle a fait une pression sur Kraken pour obtenir des informations sur les transactions supérieures ou égales à 20 000 dollars au cours d’une année civile.
« DEF [DeFi Education Fund] est fier de soutenir l’industrie en déposant des mémoires d’amicus curiae dans des affaires qui font jurisprudence, telles que Harper v. IRS, qui implique une assignation John Doe à Coinbase qui a abouti à l’envoi de l’IRS des informations financières privées de plus de 14 000 utilisateurs.
Notre CLO Amanda Tuminelli présente notre dossier. »
Traduction du post d’Amanda Tuminelli :
« Aujourd’hui, DeFi Education Fund a soumis une mémoire d’amicus curiae dans l’appel Harper vs IRS (en cours dans le 1er Cir) pour s’assurer que le tribunal comprenne les préoccupations uniques du quatrième amendement en permettant au gouvernement d’accéder sans entrave à l’historique des transactions crypto des citoyens américains. »
En se basant sur ce thread Twitter, Cointelegraph a mis en exergue le dépôt d’amicus curiae auprès de la Cour d’appel des États-Unis (First Circuit) le 20 octobre dernier. Il soutient l’appel de James Harmer, l’un des 14 355 traders crypto américains inscrits sur Coinbase, à qui la demande d’informations confidentielles a été notée.
Notons que l’affaire Harper vs IRS vise un boycott de l’accès à l’historique des transactions crypto par le gouvernement américain à l’issue d’une décision judiciaire en 2017.
Crypto, liberté et droits des Américains
Quoique très jeune, la cryptomonnaie s’apparente à une technologie gênante pour plusieurs gouvernements. Les États-Unis comme l’Europe ou la Chine font en sorte de garder le contrôle de ces actifs numériques sur lesquels misent les fans de liberté.
L’Europe, par exemple, a mis sur pied le projet « Atlas » pour avoir un œil sur les différents mouvements en cryptomonnaies sur les exchanges et blockchains notoires.
Pour les États-Unis, beaucoup suspectent un plan visant le monopole total du hashrate de Bitcoin. En cas d’atteinte des 51 %, l’Oncle Sam deviendra facilement maître du réseau. Pour le moment, il n’est qu’à 40 % des parts.
Or, un tel pouvoir ne le permet pas de mettre à mal le droit des Américains.
« Nous sommes fiers de soutenir l’industrie [crypto] en déposant des mémoires d’amicus curiae dans l’affaire qui font jurisprudence, en particulier pour défendre un principe fondamental selon lequel le gouvernement ne peut pas éroder le droit des Américains à la confidentialité financière (4A) simplement parce qu’ils ne veulent pas se débattre avec des détails de la technologie », a poursuivi Amanda Tuminelli.
Mais de quoi parle le 4e amendement ?
« Le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et leurs effets contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé et il ne sera émis aucun mandat si ce n’est pas sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration solennelle et décrivant avec précision le lieu à perquisitionner et les personnes ou choses à saisir. »
Pour M. Tuminelli, la Cour doit savoir différencier la technologie crypto de la TradFi vu les enjeux de transparence de la blockchain sur tous les plans.
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La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose
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