Crypto : La SEC plaide coupable de manipulation dans l’affaire DEBT Box !
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a admis avoir fait de fausses déclarations dans le cadre d’une poursuite contre la startup crypto DEBT Box. Ces déclarations trompeuses ont conduit à un gel des actifs de l’entreprise et à la fermeture de dizaines de ses comptes bancaires.
La SEC sur la sellette pour manquements éthiques dans une affaire crypto
En novembre dernier, la SEC avait obtenu du tribunal fédéral de l’Utah une ordonnance de non-communication temporaire contre DEBT Box, une startup crypto américaine. Cette injonction visait à empêcher la société de transférer des fonds à des investisseurs étrangers. Pour l’obtenir, le régulateur avait affirmé à tort que DEBT Box avait déjà commencé à fermer ses comptes bancaires.
Or, DEBT Box a par la suite démontré que ces allégations étaient inexactes. Aucun transfert de fonds hors des États-Unis n’avait eu lieu. Ses avocats ont alors fait valoir que les fausses déclarations de la SEC lui avaient causé un « préjudice irréparable ».
Face à ces accusations, le juge fédéral Robert J. Shelby a ordonné aux avocats de la SEC de justifier leurs déclarations trompeuses. Il leur a donné deux semaines pour répondre à ses griefs, sous peine de lourdes sanctions pécuniaires.
La SEC plaide la bonne foi
Dans sa réplique au tribunal cette semaine, la SEC a reconnu avoir fait preuve de négligence et formulé des déclarations erronées. Néanmoins, elle a continué d’affirmer avoir agi de « bonne foi » et qu’elle était en droit de demander une injonction.
Le régulateur a aussi annoncé plusieurs mesures pour rectifier le tir. Des avocats principaux du bureau régional de Denver superviseront désormais ce dossier crypto épineux. De plus, tous les employés de la division juridique suivront une formation obligatoire sur le devoir de précision et de transparence.
Rappelons que la SEC poursuit DEBT Box pour avoir soi-disant fraudé des milliers d’investisseurs pour 49 millions de dollars. L’entreprise aurait vendu des « licences de mining » fictives en crypto, promettant des revenus garantis.
Selon la plainte initiale, DEBT Box prévoyait transférer ses actifs à l’étranger pour échapper aux poursuites. Mais le juge Shelby a déterminé que la SEC n’avait pas fourni suffisamment de preuves pour étayer ces allégations.
L’issue de ce procès controversé reste encore incertaine. La SEC devra redoubler de rigueur si elle espère obtenir gain de cause.
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