Crypto : L’Assemblée française vote une mesure controversée

Les cryptos sont-elles en passe de devenir un fardeau pour les investisseurs français ? Un amendement récemment adopté à l’Assemblée nationale pourrait bouleverser la donne. Bitcoin, Ethereum et autres actifs numériques seraient bientôt taxés comme des « richesses improductives », au même titre que les yachts et l’or thésaurisé.

Un tournant fiscal qui cible le patrimoine « dormant »

L’Assemblée nationale a franchi un cap symbolique vendredi dernier. Par 163 voix contre 150, les députés ont adopté un amendement qui redéfinit la fiscalité du patrimoine en France. 

Le texte, porté par Jean-Paul Matteï, député centriste, vise à combler ce qu’il considère comme une « incohérence économique » : l’exemption fiscale dont bénéficient certains actifs jugés « improductifs ».

Les cryptos rejoignent désormais une liste qui inclut l’or, les yachts, les voitures de collection et les œuvres d’art. Le message politique est sans équivoque. Ces actifs, qui ne contribueraient pas directement au « dynamisme de l’économie française », doivent être découragés par la fiscalité. 

L’amendement propose un taux unique de 1 % sur les patrimoines improductifs dépassant 2 millions d’euros, contre un système progressif actuellement en vigueur pour l’immobilier.

Pour les détenteurs de cryptos, cette mesure représente un changement radical. Jusqu’ici, seules les plus-values réalisées lors de la vente d’actifs numériques étaient imposées. 

Désormais, la simple détention d’un portefeuille important pourrait générer une facture fiscale annuelle. Un investisseur possédant 3 millions d’euros en bitcoin devrait ainsi s’acquitter de 10 000 euros chaque année, sans avoir réalisé aucun gain.

Le vote a réuni une coalition hétéroclite. Socialistes et députés d’extrême droite se sont alliés pour faire passer le texte, illustrant la méfiance transpartisane envers les actifs numériques. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le Sénat doit encore se prononcer avant que la mesure n’intègre le budget 2026.

L’écosystème crypto s’insurge contre une « erreur idéologique »

Éric Larchevêque ne mâche pas ses mots. Le cofondateur de Ledger, fleuron français des portefeuilles crypto, a dénoncé sur les réseaux sociaux une mesure qui « pénalise tous les épargnants qui souhaitent ancrer leurs avoirs financiers dans l’or et le Bitcoin ». 

Pour lui, le signal politique est désastreux. Il accuse le législateur de vouloir « pénaliser la détention de valeur en dehors du système monétaire fiduciaire ».

Les craintes de l’industrie sont multiples. D’abord, le risque de liquidations forcées. De nombreux investisseurs français détiennent l’essentiel de leur patrimoine en cryptos, sans liquidités suffisantes pour payer un impôt annuel. 

Ils devront peut-être vendre leurs actifs dans des conditions défavorables, ce qui créera une pression baissière sur leurs portefeuilles. Ensuite, l’effet domino redouté : un seuil de 2 millions d’euros aujourd’hui, mais rien ne garantit que l’État ne l’abaissera pas demain.

Le timing de cette initiative interpelle. Alors que des pays comme les États-Unis multiplient les initiatives pro-crypto et que certains États envisagent le Bitcoin comme réserve stratégique, la France semble emprunter le chemin inverse. 

Plus troublant encore : ce vote intervient quelques jours après qu’une proposition de loi de l’UDR ait évoqué la création d’une réserve nationale de 420 000 bitcoins. Un paradoxe français qui révèle des visions irréconciliables au sein de la classe politique.

Les défis techniques sont tout aussi préoccupants. Comment évaluer avec précision un portefeuille crypto détenu sur des plateformes décentralisées ou conservé hors ligne dans un portefeuille matériel ? Comment vérifier l’exactitude des déclarations sans mettre en place une administration démesurée ? Ces interrogations demeurent sans réponse et pourraient sérieusement entraver l’application concrète de cette loi.