Crypto : Le Trésor américain lance une seconde phase de consultation sur le GENIUS Ac

Washington remet l’ouvrage sur le métier. Le Trésor américain ouvre une nouvelle fenêtre de commentaires pour transformer le GENIUS Act, la future loi cadre sur les stablecoins de paiement, en règles applicables. Objectif affiché ? Sécuriser l’usage des dollars tokenisés tout en gardant un terrain de jeu praticable pour l’innovation crypto. Entrons dans le concret.

Ce que Washington veut encadrer exactement en crypto

Le Trésor sollicite des avis sur qui peut émettre un stablecoin de paiement aux États Unis, la manière de tenir les réserves, ainsi que la portée extraterritoriale des exigences quand un jeton est proposé à des résidents américains depuis l’étranger. Le périmètre inclut aussi l’interopérabilité, les sanctions, la lutte contre le blanchiment et la fiscalité. Le questionnaire est volontairement large afin de capter des retours opérationnels.

Un comité inter agences, le Stablecoin Certification Review Committee, doit évaluer si un régime d’État est substantiellement similaire au cadre fédéral. Ce point reste la clé pour les émetteurs crypto régulés localement qui ambitionnent une reconnaissance nationale. En clair, l’arbitrage entre supervision fédérale et supervision d’État est posé noir sur blanc.

Le texte prévoit des obligations de publication mensuelle sur la composition des réserves et le contrôle du risque de liquidité. Les prestataires opérant aux États Unis devront cesser de distribuer des stablecoins émis par des entités non permises à l’issue d’une période de transition. Des exemptions limitées et des marges de tolérance pourraient exister, mais elles dépendront précisément des réponses à la consultation.

Un calendrier qui pousse vers 2026 et prépare déjà 2028

Le politique a donné le coup d’envoi en été pour le cadre crypto. Le gouvernement a promulgué la loi crypto et attend que le Trésor et la Réserve fédérale en définissent la déclinaison réglementaire. La mise en application interviendra dix-huit mois après la promulgation ou cent vingt jours après la finalisation des règles, le premier des deux jalons l’emportant. Sauf accélération administrative, l’entrée en vigueur du dispositif crypto est donc attendue au plus tôt vers la fin de 2026.

Ce phasage donne de la visibilité aux émetteurs. Ils peuvent ajuster la gouvernance, la gestion de la liquidité et les dispositifs d’assurance. Ils doivent aussi simuler différents mélanges d’actifs de réserve et préparer des rapports plus fréquents et plus lisibles. La bonne pratique consiste à tester des scénarios de crise et à documenter la capacité de rachat en toutes circonstances.

Au delà, une date ressort déjà pour les prestataires américains. À partir d’une échéance de moyen terme, ils ne pourront plus proposer des stablecoins qui ne respectent pas le régime d’émetteur permis. Cela crée une incitation forte à migrer vers des standards compatibles, avec des attestations récurrentes et un pilotage des risques affiné.

Marché le Sénat affine la structure pendant que le Trésor règle les détails

En parallèle, le Sénat avance sur une structure de marché plus large. Un projet de cadre vise à clarifier le partage des rôles entre la SEC et la CFTC, à préciser les obligations des plateformes et à mieux définir la frontière entre jetons de paiement et actifs négociés. Les leaders républicains poussent pour un vote en commission à court terme, avec une trajectoire législative sur la période 2025 2026.

Ce chantier complète le GENIUS Act. D’un côté, on encadre la monnaie tokenisée et sa sécurité financière. De l’autre, on structure l’activité de négociation et la protection des investisseurs. Pour les entreprises, cela signifie deux pistes de conformité qui avancent en parallèle et qui devront s’emboîter sans friction.

Conséquence pratique moins de régulation par l’action répressive et davantage de régulation par la règle. Les acteurs sérieux y gagnent un cadre prévisible, tandis que les pratiques risquées se retrouvent isolées.

À l’image de l’Asie, où Pékin durcit le ton sur les stablecoins tandis que Hong Kong mise sur la régulation des émetteurs, la clarté des attentes devient un avantage compétitif. La compétitivité se jouera alors sur la qualité de l’exécution, la transparence des réserves et la capacité à offrir des paiements plus rapides et moins coûteux.