Crypto : l’Espagne encadre la période de transition avant l’application complète de MiCA

Alors que le règlement européen MiCA entre progressivement en application, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) de l’Espagne a décidé de poser des balises claires, presque abruptes, pour les acteurs crypto opérant sur son territoire. Pas de zone grise prolongée, pas de flottement réglementaire. Le message est limpide. Se conformer, ou sortir.

Crypto : Une mise au pas réglementaire assumée

À travers une séance de questions-réponses dédiée, le régulateur espagnol explique comment MiCA sera appliqué concrètement, loin des textes théoriques de Bruxelles tel que promulgé en juin 2023. Il s’agit d’une approche pragmatique, qui force les plateformes crypto à regarder la réalité en face.

Avec cette FAQ MiCA, la CNMV de l’Espagne ne se contente pas de rappeler les règles européennes. Elle explique comment les procédures nationales existantes s’imbriquent dans le nouveau cadre, et surtout comment les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) doivent agir dès maintenant.

Le document détaille les critères d’éligibilité, les obligations d’autorisation, les mécanismes de notification et les règles de conduite quotidienne pour les plateformes crypto. Il s’adresse aussi bien aux acteurs déjà enregistrés qu’aux nouveaux entrants. L’objectif n’est pas d’informer par politesse, mais de réduire toute marge d’interprétation.

MiCA n’est pas une option, ni un futur lointain. C’est un filtre. Les entreprises qui souhaitent rester sur le marché espagnol doivent s’y préparer activement, sous peine d’en être exclues.

Une période de transition volontairement raccourcie

Sur le papier, MiCA laisse aux États membres une certaine flexibilité. La période transitoire peut s’étendre jusqu’au 1er juillet 2026, ou jusqu’à l’obtention ou le refus d’une autorisation. Mais l’Espagne a choisi de serrer le calendrier.

La CNMV fixe la fin de la transition au 30 décembre 2025. À cette date, toute entité souhaitant continuer à proposer des services crypto devra impérativement avoir obtenu son autorisation MiCA. Pas de prolongation tacite. Pas de tolérance silencieuse.

Les plateformes crypto existantes peuvent continuer à opérer pendant cette période, mais uniquement si elles s’engagent clairement dans un processus de mise en conformité. De ce fait, Celles qui échouent, ou qui tardent, devront cesser leurs activités en Espagne.

La CNMV va au délà des plateformes crypto. Sa FAQ inclut des précisions sur l’application de MiCA aux fonds, aux véhicules de capital-risque, aux entités MiFID II, et même aux influenceurs financiers. Dès lors qu’un contenu promotionnel s’apparente à une acquisition de clients, il entre dans le radar réglementaire.

Bien que le règlement MiCA semblait fragilisé par les divergences européennes, cette décision aligne l’Espagne avec d’autres juridictions européennes, notamment l’Italie. En effet, le régulateur italien, la CONSOB, a lui aussi fixé des échéances strictes. Il s’agit notamment d’une demande d’autorisation avant le 30 décembre 2025. L’activité transitoire pour les plateformes crypto est autorisée uniquement sous conditions, au plus tard jusqu’au 30 juin 2026.