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Régulation crypto en Europe : les normes MiCA promulguées

jeu 01 Juin 2023 ▪ 3 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
S'informer Regulation Crypto

Les normes MiCA sur les cryptos en Europe constituent actuellement l’une des réglementations les plus abouties dans le monde. Après avoir franchi toutes les étapes procédurales nécessaires à son adoption, elle va désormais rythmer le fonctionnement des firmes cryptos eu Europe.

Le drapeau de l'UE avec la mention "règlement MiCA"

Le règlement MiCA en vigueur dans exactement 20 jours

La régulation crypto en Europe vient encore de franchir une étape décisive dans son processus de mise en œuvre. En effet, l’Union européenne (UE) a promulgué, mercredi 31 mai, le règlement MiCA sur les cryptos.

Cette évolution intervient moins de deux semaines après l’approbation du texte par les pays membres de l’UE. C’est l’avant-dernière étape de l’entrée en vigueur de cette loi. Dans exactement vingt jours, la MiCA sera en effet officiellement applicable.

Les firmes cryptos, cibles prioritaires de cette législation, seront donc désormais soumises à une loi qu’elles ont largement applaudie. Et ce n’est pas pour rien puisque les normes MiCA fixent désormais un cadre clair pour leur fonctionnement opérationnel. Ce, conformément aux ambitions de la loi.

Cette dernière établit des règles équitables qui présideront à la concurrence loyale entre compagnies cryptos. Ceci, sans sacrifier l’innovation technologique dont le secteur a besoin pour continuer de progresser. Mais en protégeant les intérêts des utilisateurs, tout en stimulant le développement des services impliqués.

Plus intéressant pour les acteurs de l’industrie crypto européenne, les normes MiCA ne sont pas mises en application d’emblée. Le législateur européen priorise une approche progressive pour favoriser une transition réglementaire en douceur.

Conséquence : bien que promulguées, certaines dispositions sont, en l’état, inapplicables pendant encore un certain temps. C’est typiquement le cas des dispositions légales concernant les stablecoins. Elles n’entreront en vigueur qu’en juillet 2024.

Il faut dire que cette démarche a reçu un écho favorable outre-Atlantique. En effet, plusieurs acteurs de l’industrie crypto américaine ont félicité l’UE pour la politique réglementaire crypto déployée sur le vieux continent. Une stratégie qui porte déjà ses fruits puisqu’avec l’attractivité retrouvée du marché crypto européen, celui américain semble désormais perdre son intérêt.

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Luc Jose A. avatar
Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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