Crypto : Malte veut imposer des règles aux DAO à l’ère MiCA

Malte veut encadrer les DAO et certains protocoles de finance décentralisée à l’ère MiCA. Le régulateur cherche surtout à distinguer les véritables projets crypto décentralisés des organisations qui conservent un contrôle humain derrière leurs smart contracts.

Crypto : Malte veut identifier les responsables des DAO

La Malta Financial Services Authority propose de créer une catégorie juridique pour les « organisations fondées sur des logiciels ». Elle pourrait couvrir les DAO, certains protocoles DeFi et d’autres structures crypto dont le fonctionnement repose largement sur des smart contracts.

Cette initiative cherche à résoudre une question devenue centrale dans l’industrie : qui porte la responsabilité lorsqu’un protocole subit une faille, bloque des fonds ou prend une décision contestée ? Le sujet rejoint le débat sur le statut des DAO, encore flou dans de nombreuses juridictions.

Malte veut séparer l’organisation de son logiciel. D’un côté se trouvent les membres, les développeurs et les détenteurs de tokens de gouvernance. De l’autre, le protocole exécuté sur la blockchain. Cette distinction pourrait aider le régulateur à savoir qui contrôle réellement une infrastructure crypto.

Le règlement MiCA encadre les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services dans l’Union européenne. Mais les services fournis de manière totalement décentralisée peuvent rester en dehors de son champ d’application.

Cette exception crée une zone grise. De nombreux projets crypto se présentent comme autonomes alors qu’une équipe peut encore modifier le code, suspendre certaines fonctions ou contrôler l’interface utilisée par la majorité des utilisateurs.

Le régulateur maltais veut donc examiner les faits plutôt que les slogans. L’utilisation d’une blockchain ne suffit pas à prouver la décentralisation. Un protocole peut organiser des votes communautaires tout en laissant quelques fondateurs conserver le véritable pouvoir. Cette difficulté nourrit déjà les discussions autour d’une future régulation DeFi.

Les projets crypto seront jugés sur leur contrôle réel

La MFSA pourrait analyser la répartition des tokens de gouvernance, le rôle des développeurs et les pouvoirs accordés à certains portefeuilles. Ces éléments permettent d’évaluer si une DAO fonctionne réellement sans centre de décision dominant.

Une organisation crypto peut sembler ouverte tout en restant contrôlée par un petit groupe. Lorsque quelques adresses possèdent la majorité des droits de vote, les autres membres disposent souvent d’une influence limitée. La gouvernance devient alors décentralisée en apparence seulement.

Les clés administratives constituent un autre signal important. Si une équipe peut modifier un smart contract, interrompre les transactions ou récupérer des fonds, elle possède une autorité technique identifiable. Dans ce cas, les autorités pourraient considérer que le projet doit respecter des obligations proches de celles imposées aux organisations classiques.

Une reconnaissance juridique pourrait apporter plusieurs avantages aux DAO. Elles pourraient signer des contrats, employer des collaborateurs, gérer des comptes et clarifier la responsabilité de leurs membres. Cela faciliterait aussi les relations avec les banques et les investisseurs institutionnels.

Le risque existe toutefois de produire un cadre trop lourd. Si chaque participant à une DAO peut être tenu responsable des décisions collectives, certains projets crypto pourraient quitter Malte ou éviter complètement l’Union européenne.

Le régulateur devra donc trouver un équilibre. Il doit protéger les utilisateurs sans supprimer les avantages de la gouvernance onchain. Une surveillance trop faible laisserait les investisseurs exposés. Une réglementation excessive pourrait déplacer l’innovation vers des juridictions moins strictes.

La consultation publique reste ouverte jusqu’au 10 juillet 2026. Son résultat sera observé bien au-delà de Malte. Déjà confronté à des critiques sur son application du cadre MiCA, le pays veut désormais devenir un laboratoire européen de la régulation crypto. Le véritable enjeu sera de déterminer où s’arrête le code et où commence la responsabilité humaine.